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Légataires universels- etat de frais

quidam, le 29 jan 2009 à 10:54:03 
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Bonjour,

Une testatrice institue, par son testament olographe, deux légataires universels, à charge pour eux de délivrer différents legs particuliers et de répartir le solde: une moitié à une branche familiale dans laquelle un des légataires universels est repris et l'autre moitié dans une autre branche dans laquelle l'autre légataire universel est repris.
Elle institue aussi un exécuteur testamentaire, étant spécifié qu'il lui sera accordé, outre le remboursement de tous frais exposés par lui, des honoraires s'élevant à 1% de l'actif de la succession.

Ainsi rédigé :
- les légataires universels n'auraient-ils pas droit eux aussi, bien que non prévu dans le testament, à des honoraires et à remboursement de tous frais exposés par eux dans le cadre de l'établissement et de la réalisation de l'actif aux fins de faire les délivrances de legs? et si oui à l'approbation de qui cet état de frais et honoraires est-il soumis ?
- à l'approbation de qui des légataires universels ou des légataires du solde, l'état des exécuteurs testamentaires est-il soumis ?

Vous remerciant de l'attention que vous m'avez déjà accordée jusqu'ici, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

Meilleures réponses pour « légataires universels etat de frais » dans :
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