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Taxe fonciere sur piscine

Dernière réponse le 29 jan 2009 à 12:19:03 BRUNO.31, le 29 jan 2009 à 12:03:36 
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Bonjour,
Je dois consruire une piscine ce printemps avec quelques plages..quel serait le surcout de ma taxe fonciere ?
le calcul semble complexe et l'impot difficile à prevoir.
Y a t il des dimensions sous lesquelles aucun impot n'est envisagé

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 Marie S, le 29 jan 2009 à 12:19:03
  • +3

La réponse par voie de forum est quasiment impossible.

Les piscines sont des dépendances bâties, qui aux termes de l’article 324 L-II annexe III au C.G.I., sont considérées comme un élément de pur agrément.
Mais c'est la commune qui évalue leur classement donc c'est variable.

   
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