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Assignation Tribunal instance

Dernière réponse le 29 jan 2009 à 16:45:20 ayrinne, le 29 jan 2009 à 12:08:43 
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Bonjour,
Nous recevons une assignation au tribunal d instance relative à un litige suite à la vente d'une moto ancienne (18ans) cédée 1 100 €. L'acheteur souhaite l'annulation de la vente avec des dommages et intérêts pour vice caché. Il est assisté par son avocat malgré le montant en jeu.
Comment me défendre et adresser des pièces au tribunal.

Merci pour vos interventions.

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gerber1, le 29 jan 2009 à 12:15:32

Ne vous inquiétez pas de trop.Si vous n'avez rien à vous reprocher,la moto ,l'acheteur l'avait essayée,il l'avait vue,une moto de 18 ans ,c'est pas une jeune fille.

Maintenant ,çà devient comme aux U.S.A. ,le moindre problème,avocat,tribunal,huissiers.

Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni 
sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, ­son ombre est celle d’une croix . 

Répondre à gerber1

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ayrinne, le 29 jan 2009 à 12:28:02

Bonjour gerber1,

Merci pour votre réponse.
L'affaire semble simple mais j'ai des raisons de penser que cette façon d'agir via le tribunal est habituelle chez cette personne (avec la connivence de son avocat).
J'ai des documents à communiquer au tribunal, peut on les envoyer en recommandé.
Merci encore,

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gerber1, le 29 jan 2009 à 13:39:59

Si vous n'avez pas d'avocat,renseignez vous près de votre assurance .
Le mieux serait de vous présenter au tribunal .
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni 
sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, ­son ombre est celle d’une croix . 

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 michter2, le 29 jan 2009 à 16:45:20

Exactement, en principe avec votre assurance habitation, vous avez en principe une garantie "défense et recours" justement faite pour les cas où vous seriez mis en cause en justice.
Ceci dit, si les vendeurs professionnels sont traités plus sévèrement, car ils supportent une présomption quasi-irréfragable de la connaissance du vice, vous-même n'êtes qu'un particulier qui n'est pas astreint à cette condition.

Répondre à michter2