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L'âge du maintien des allocations acquise?

daniel - Dernière réponse le 28 nov. 2010 à 11:22
Bonjour,
J'ai compris qu’avec la nouvelle convention 2009-2010, l'âge du maintien des allocations au-delà des durées maximales d'indemnisation, jusqu'à la liquidation de la retraite, recul de 60 ans et demi à 61 ans à compter de 2010. Est-ce que cette limite d’âge de 61 ans sera acquise au-delà de la convention 2009-2010, car j'ai compris qu'elle passera selon toute vraisemblance à 62 ans en 2011 ?
J'ai 58 ans et je serais licencié en 2009 avec 36 mois d'indemnisation. Donc je serais en cours d'indemnisation par à 61 ans en 2012. Je ne totaliserais pas le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein. Donc selon la nouvelle convention 2009-2010, il doit avoir maintien des allocations jusqu'à la liquidation de la retraite a taux plein. A moins qu'une nouvelle convention en 2011 "annule" la limite d'âge de 61 ans et la "remplace" avec 62 ans. Autrement dit, est-ce que ma situation en 2011 (et au-delà) restera régie, concernant l'âge du maintien des allocations, par les dispositions de la convention 2009-2010.
Merci pour vos conseils.
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selon la législation française il n'y a pas de loi rétroactive. donc à mon avis dans votre cas précis vous serez licienciée en 2009 à 58 ans, donc comme vous remplissez les conditions des assedics concernant l'indemnisation
vous serez payée pendant 36 mois. prenons comme exemple la date du 1/10/09 comme inscription aux assedics
et qu'à cette date vous ayez 58 ans révolus. vous serez indemnisée jusqu'au 30/09/2012, à cette date vous aurez 61 ans et moins de 162 trimestres. vous serez donc indemnisée par les assedics tant que vous n'aurez pas atteint les 162 trimestres ou au maximun à 65 ans date limite d'indemnisation. car même si la loi change en 2010 vous serez dèjà indemnisée depuis le 01/10/09 (abstraction faite des 7 jours de carence avant d'être indemnisée majorés le cas échéant des jours de congés payés figurant éventuellement sur votre attestation d'assedic) vous bénéficierez des conditions en vigueur en 2009 étant inscrite. seuls les nouveaux chômeurs de 2010/2011//2012 si la loi change seront indemnisés suivant les lois qui seront votées dans ces années là.
je pense vous avoir rassurée sur votre futur parcours.
Tataouine- 19 août 2009 à 14:45
Merci pour ces précisions.

Je suis dans un cas similaire.

Né en 1951 (8 ans depuis mars), perpective licenciement au 1er janvier 2010. 132 trimestres validés à ce jour.

Donc je devrais percevoir les indemnités ASSEDIC en 2010, 2011 et 2012 prolongées ensuite jusqu'à mes 65 ans en mars 2016 ?

Par contre j'ai lu que cette prolongation était soumise à des conditions de ressources.

Quelqu'un aurait-il des précisions ou un texte sur ce poin particulier car je n'en ai pas trouvé ?

Merci pour votre aide.
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^^Marie^^ 114248Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 7 juillet 2015 Dernière intervention - 19 août 2009 à 15:01
Bonjour

Nous ne pouvons corriger les corps de message, mais bon ...
Né en 1951 (8 ans depuis mars) ► chercher l'erreur ;;) ► 65 ans en mars 2016 ?

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Bonjoir,

Maintenant que les détails de la nouvelle convention sont connus, je reviens avec quelques questions.

Ci-après un extrait du "Règlement général annexé à la Convention du 19 février" :

"§ 3 - Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent d’être indemnisés jusqu’aux limites d’âge prévues à l’article 4 c) s’ils remplissent les conditions ci-après:
- être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
...+ autres conditions…

A compter du 1er janvier 2010, la condition d’âge visée au premier alinéa du présent paragraphe est fixée à 61 ans."

Etant donné que cette nouvelle convention est entrée en vigueur le 1er avril 2009 (donc que 9 mois jusqu’au 1er janvier 2010), quelle interprétation à donner a l’âge de 60 ans et 6 mois?
Que 60 ans et 6 mois est la règle qui s’appliquera à des personnes dont la fin de contrat intervient entre le 1er avril 2009 et le 31 décembre 2009 ?

Merci et cordialement.
pverlain- 15 oct. 2009 à 17:28
Bonjour Daniel,

J'ai la même compréhension que toi ( et que alinosky). Je voudrais ajouter les détails suivants : si tu étais dans une entreprise de plus de 50 salariés, il y a un CE et il y a normalement eu un plan social (PSE) , et c'est la date de la première convocation du CE qui remplace la date de fin de contrat de travail pour savoir de quelle convention tu dépends. Si cette convocation a eu lieu avant avril 2009, alors tu dépends de la convention 2006, et la condition d'âge est 60 ans 1/2 dans tous les cas.

As-tu eu depuis des réponses qui t'on permis de valider tes hypothèses et la réponse de alinosky?

Impossible d'avoir une réponse fiable de Pôle emploi.

pverlain
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"Cela ne me semble pas cohérent ni basé sur aucun texte, mais c'est la réponse donnée par Pôle emploi."

Yep, j'avais aussi interrogé Pôle emploi il y a 1 mois.

La réponse qui m'avait été faite : "Ah oui, j'ai vaguement entendu parler de cette disposition. Mais nous ne sommes là que depuis 3 jours et sommes en formation. Désolé mais je ne peux pas vous renseigner. Par contre, il y a des brochures là. Regardez, ils en parlent peut-être".

Alors, à votre place, je reposerai ma question quand ça ira mieux à Pôle emploi car ils sont vraiment dans la m...e en ce moment !
pverlain- 13 oct. 2009 à 15:01
Comme j'ai insisté, j'ai une nouvelle réponse aujourd'hui. Hier c'était 60 ans 1/2, aujourd'hui c'est "61 ans, et cela augmente d'un trimestre tous les ans". Mais toujours pas moyen d'avoir une réponse sur le ou les textes qui motivent cette réponse. Hier on m'a dit : ce n'est pas la convention Unedic, (ce dont personnellement je doute fort), mais on ne me dit pas pour autant quel texte s'applique.

J'ai envoyé une lettre au "ministre du travail", seul contact donné sur le site www.travail-solidarite.gouv.fr/,
j'espère que là on ne me mènera pas en bateau: ça commence à urger. Comme à quelque jours près, à 61 ans, je peux être indemnisé (ou pas) jusqu'à ma retraite, avec le délai de carence qui est impossible à calculer de manière précise ( dépend du calcul de l'indemnité de congés payés par mon entreprise et du calcul du salaire de référence par les Assedic!) , le seul paramètre sur lequel je peux jouer c'est ma date de départ dans le PSE, mail il faut que je me décide vite!
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NEMOCHA- 3 nov. 2009 à 14:39
La seule solution si c'est à quelques jours près : un arrêt maladie de quelques jours qui suspendra vos allocs de quelques jours et par conséquent, décalera la fin de vos droits...
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pverlain- 18 nov. 2009 à 15:36
OK. Merci du tuyau. Toujours bon à savoir au cas où.
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mike0638 241Messages postés dimanche 31 janvier 2010Date d'inscription 27 juin 2015 Dernière intervention pverlain - 2 mars 2010 à 11:50
Bonjour,

pour ceux qui ont le courage de s'attaquer aux documents Unedics, voir la fiche 4

2.2.2. Conditions requises pour le maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614FichesTech.pdf

Il est démontré avec un graphique à la clé que l'âge pris en compte pour la décision est bien celui en vigueur lors de l'ouverture des droits.

Cet exemple remonte même jusqu'à la convention 2001 (maintien à 60 ans ) pour une décison prise en juin 2006.

De plus, l'exemple cité traite d'une réadmission qui est autrement plus compliquée à gérer!

Juste un extrait..

Or, au jour de la réadmission, l'intéressé justifie des conditions de maintien des droits jusqu'à la retraite au titre de l'admission précédente (article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001) :
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Comme personne a répondu a ma question, je vais la reformuler:

Est-ce que l'appréciation des Assedic de l'âge pour le maintien des droits se fait en fonction du règlement en vigueur à la date de la fin du contrat de travail (60 ans et demi actuellement, 61 ans à partir de 1 janvier 2010) et ne change pas, même si un nouveau règlement modifie ultérieurement l'âge requis pour bénéficier de ce droit (par exemple, si l'âge limite passera à 62 ans en 2011 lors du passage d’une nouvelle convention)? Autrement dit, est-ce que j'aurais droit au maintien des allocations chômage en 2012 lorsque j'arrive en fin des droits à l'âge de 61 ans ?

Merci pour vos réponses.
reponse- 28 févr. 2009 à 19:46
Bonsoir Voir le texte ci joint page 4 qui précise les personnes concernées par les nouvelles
regles
....Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans à l'issue de laquelle il cessera de plein
droit de produire ses effets.
Il s'applique aux salariés involontairement privés d'emploi au sens de l'article 1er du présent
accord dont la date de fin de contrat est postérieure au 31 décembre 2008.


http://www.fnsac-cgt.com/actualite/2008/accord%20interpro%2023%20dec%202008.pdf
cordialement
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reponse- 1 mars 2009 à 12:31
suite...voir aussi article en lien
http://www.netpme.fr/...
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daniel reponse - 1 mars 2009 à 19:25
Merci.

Le paragraphe après sur la même page 4 que vous citez précise que :

« La situation des salaries compris dans une procédure de licenciement engagée antérieurement au 1er janvier 2009 reste régie, concernant les règles d’indemnisation du chômage, par les dispositions en vigueur au 31 décembre 2008. »

Par là j’entends que l’âge de maintien des droits reste a 60 ans et demi pour quelqu’un dont la fin de contrat était antérieure au 1er janvier 2009 (qui devient maintenant 1er mai 2009, mais ce n’est pas important pour ma question). Donc, si cette personne arrive en fin des droits a cette âge au moins (60,5 au moins) en 2012, il aura droit au maintien des allocations (s’il remplit les autres conditions), avec les droits qu’il avait été notifiés au moment de sa fin de contrat.

Autrement dit, la réglementation retenue pour apprécier l’age pour le maintien le droits est celle de la convention assurance chômage en vigueur au moment de la fin de contrat.

Est-ce bien votre compréhension ?

Merci d’avance et cordialement
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reponse- 3 mars 2009 à 12:54
c'est ma compréhension.

cordialement
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reponse- 3 mars 2009 à 13:09
précision sous réserve de justifier les conditions spécifiques demandées

http://info.assedic.fr/...
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Bonjour,

J'ai posé la question sur Internet à Pôle emploi :

La réponse est : "Pour le maintien ce n'est pas la convention qui fixe l'âge pour bénéficer du maintien mais la date de fin du contrat de travail et l'année pour laquelle s'apprécie l'âge du maintien."

Ce qui voudrait dire que :
1- quelle que soit la convention qui s'applique ( dans mon cas la convention 2006 car procédure de PSE engagée avant 04/2009), pour une fin de contrat de travail en juin 2010, l'âge à prendre en compte c'est 61 ans (convention 2009!)
2- que si la convention change d'ici mes 61 ans ( en 2013), ce sera le nouvel âge qui s'appliquera.

Cela ne me semble pas cohérent ni basé sur aucun texte, mais c'est la réponse donnée par Pôle emploi.
théodrick- 25 nov. 2010 à 16:13
PB la convention dit bien à qui elle s'applique : salariés licenciés ( à date de l'entretien péalable) etc...mais cette convention ne dure que deux ans, donc n'est-ce pas un leurre ????????????????, puisque le gars il a trois ans d'indemnités avant de réclamer sa "prolongation jusqu'au plein droit) date ou la convention sera sans effet !!!!! extrait conv 2009 :

Entrée en application

Les dispositions de la convention du 19 février 2009 s'appliquent aux salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2009.
Pour les procédures de licenciement engagées avant le 1er avril 2009, ce sont les dispositions de la convention du 18 janvier 2006 qui s'appliquent.

Cette convention est applicable pour deux ans (du 1er avril 2009 au 31 mars 2011).

et ça : Art. 9. - Durée et entrée en vigueur (extraits de la précédente de 2006!)
La présente convention, conclue pour la période du 18 janvier 2006 au 31 décembre 2008, cessera de plein droit de produire ses effets à l'échéance de son terme.!!
donc tout dépend de la prochaine convention qui sera conclue ou pas entre partenaires sociaux d'ici 31 mars 2011. S'il n'y a rien, et bien on dirait que plus rien ne s'applique, si une nouvelle reconduit les dispositions des précédentes alors tout va bien...

re extraits de la conv 2009:
Art. 10. -
§ 1er -

Les dispositions de la présente convention, du règlement général annexé, des annexes à ce règlement et des accords d'application, s'appliquent aux salariés involontairement privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est postérieure à sa date d'application, soit le jour de la publication de l'arrêté d'agrément de la présente convention.
§ 2 -

Toutefois, la situation des salariés compris dans une procédure de licenciement engagée antérieurement à la date d'application de la présente convention reste régie, concernant les règles d'indemnisation, par les dispositions de la convention, du règlement et ses annexes en vigueur au jour de l'engagement de la procédure.
L'engagement de la procédure correspond soit :
- à la date de l'entretien préalable visé aux articles L. 1232-2 à L. 1232-4 du code du travail ;
- à la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel, prévue à l'article L. 2323-6 du code du travail.
Art. 11. - Dépôt
La présente convention est déposée à la Direction générale du travail.
Fait à Paris, le 19 février 2009
Signataires : MEDEF, CGPME, UPA, CFDT.
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Hello every body,

Attention, suite à la fusion ASSEDIC/ANPE, on a souvent des réponses très farfelues de personnes de Pôle Emploi qui s'avouent même parfois incompétentes !

Étant aussi dans cette situation (né en mars 1951) et licencié au 1er avril 2010 j'ai eu toute sortes de réponses allant de "lors là vous me posez une colle" à "si la loi change dans les années qui viennent, elle s'appliquera rétroactivement !"

A la deuxième affirmation, j'ai répondu à mon interlocuteur que ce n'était pas possible et que si c'était le cas, tout le monde descendrait dans la rue !

Un conseil : téléphonez plusieurs fois à Monsieur Paul Amploix au 3949. Comme ils sont nombreux, vous avez de très fortes chances de ne pas tomber deux fois de suite sur le même interlocuteur. Au besoin, indiquez un autre département que le votre quand l'automate vous le demande pour en être sûr. C'est ce que j'ai fait et après une bonne dizaine d'appels et de mails, voici ce que j'ai compris pour mon cas que vous pouvez transposer au votre :

1 - J'ai été licencié le 1er avril 2010.
2 - Après les délais de carence pour congés, indemnités de licenciement, 7 jours Pôle emploi, etc., j'ai perçu ma première allocation de retour à l'emploi (ARE) le 18 août 2010.
3 - Je vais toucher cette allocation jusqu'au 18 août 2013 (36 mois d'indemnités car plus de 50 ans).
4 - A cette date j'aurais 62 ans si Dieu me prête vie... donc plus de 61 ans qui est le minimum requis pour la poursuite du paiement de l'ARE.
5- Je vais donc bénéficier du dispositif qui prévoit le prolongement du paiement à l'issue de la période de 36 mois d'indemnisation jusqu'à mon 65 ème anniversaire.
6 - En d'autres termes, je percevrais encore l'ARE du 18 août 2013 au 3 mars 2016, jour de mon 65 ème anniversaire.

J'avais acquis au 31 décembre 2009 136 trimestres de cotisations.

J'aurais en plus pour 2010 - 2011 - 2012 - 2013 - 2014 - 2015 -> 24 trimestres supplémentairesTOTAL -> 160 trimestres + peut-être encore 1 pour le 1er trimestre 2016 donc 161.

Ma conclusion : à la date anniversaire de mes 65 balais, j'aurais donc 161 trimestres validés et donc "seulement" une insuffisance de 2 trimestres pour bénéficier de la retraite à taux plein puisque la loi en requiert 163 pour les personnes nées en 1951. J'aurais donc un abattement de 2/163 éme (soit 1,2 %) par rapport à une retraite à taux plein. C'est très peu.

Voilà mon calcul mais je serais intéressé par le votre, vos observations, avis, critiques et retours d'expériences.
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OK, merci du tuyau. Toujours bon à savoir au cas où.
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bonjour,

salarié dans ma société depuis 2005 , 60ans au 16.03.2010 , je vais être licencié au 01.04.2010...jusqu'à quel age je vais toucher des indemnités de chômage ? merci réponse
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Bonjour,

Tout dépend du nombre de trimestres validés par la caisse de retraite à l'âge de 60 ans.
Si + de 162 trimestres dans votre cas, plus de droit au chômage.
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Salut mike0638,
Je ne sais pas si tu liras ce message, mais merci d'avoir pris la peine de m'informer de ton message posté le 2 mars.
Je pense (j'espère!) que tous ces renseignements me seront utiles le moment venu.
Bonne continuation à toi.
Doorplot
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je suis dans la même situation et je n'ai toujours pas de réponse et vous ??
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Bonjour,

pour les retours d'expériences, il y a quelques témoignages ici:
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Ces témoignages prouvent effectivement que l'âge pris en compte est bien celui qui était en vigueur lors de la rupture du contrat de travail.

Pour ce qui est de la décote à 65 ans, même si vous ne totalisez que 161 trimestres, vous obtiendrez de toute façon la retraite à taux plein, sans décote aucune.
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