Bonsoir à tous,
skyko62, je pense comme la sugéré d'autres membres tu devrais te rapprocher de la F.N.A.TH afin d'avoir des informations précisent sur votre cas. Chaque accident à une inscidence et des démaches differentes.
si je peux apporter deux expérience familliale:
1 er cas : mon beau-pére suite à une mauvaise chute dans le cadre de son travaille (handicap 20 %) à fait marcher son assurance protection juridique afin d'obtenir devant les tribunaux une indemnisation . Dans ce cas là s'armer de patience car cette démarche est longue (tribunaux) ...
2 eime cas : j'ai été vicitime d'un accident du travaille et je vais tenter d'expliquer la procédure suivit à l'encontre de mon employeur (qui a reconnu la faute innexcusable (IMPORTANT d'ailleur).
Accident de 03 septembre 2003, chute de 12 metres --> paraplegie D12. à ce jour toujous en fauteuil roulant.
1 mois dans un service de traumatologie, puis 6 mois réeducation (apprendre à faire marcher un fauteuil roulant).
Pocédure mise en place :
1 - contact de la F.N.A.T.H qui m'ont trés bien conseillé.
2 - contact inspection du travail, qui dit accident du travail / rapport d'accident. (dans mon cas l'affaire n'etait pas remonter.. en fait pas déclaré par l'employeur...l'inspection du travail à fait son enquéte remise devant les tribunaux)
3 - contact un avocat (accident grave procédure pénale + sociale + droit comun) .
--> la procédure pénale n'apporte rien en terme financier (dans mon cas) mais est importante, elle permet de faire reconnaitre les responsables de mon accident (dans mon cas l'employeur et le magasin sur le quel j'etais au travail) ont été condamné pénalement et à maider dans ma reconstruction, condanation 1 an avec sursi les deux. il en resulte qu'il sont pénalement responsable de mon accident et doivent asssumer au Tribunal social pour mon employeur, et au tribunal de droit commun pour mon employeur et le magasin pour qui je travaillait (consolidation = espoir de guérison nul = depart des procedure en justiice afin de faire valoir ces droits).
--> suite à la condanation pénale, le tribunal Social qui permet de définir mes préjudices d'ordre personnel (sauf materiel adapatation maison, voiture, prejudice épouse et et parents directs..), la rente accident travail (versé rapidement d'ailleur passage direct à la rente.. ) si il y consolidation et faute inexcusable de l'employeur la rente prend la suite immediatement aprés consolidation, aprés avoir eu le dossier/rapport d'expert mendaté par les tribunaux.
--> en parallele la démarche Tribunal de droit commun, afin d'avoir la possibilité d'adapter un voiture, un appartement l'achat de fauteuil roulant actif 4000 euros (500 euros pris en charge sécu..), indemnisation des parents proches.
à ce jour j'ai eu gain de cause au Pénal, gain de au tribunal social mais.. --> appel de l'employeur cour d'appel d'aix le 26 mai 2009. la demarche est en cour sur le droit commun à Nice je garde espoirt.
A ce jour j'ai la rente de la sécurité sociale (rapidement et logiquement dans le temps ) et me bat encore pour faire valloir les préjudices subit.
Vous comprendrais qu'il faut avoir les bon conseils, rapprochez vous de la F.N.A.T.H (je suis allé sur Nice)
Choup59 à raison, ne pas hésiter à contester une déscision qui n'est pas juste j'ai également contseté la decision de la securité social en rapport de taux d'incapacité 100%secu, 80% cotorep, 75% expert des tribunaux , (d'ailleur il n'nont pas d'accés en fauteil roulant dans leur locaux.. B.. l'affaire c'est reglé dans l'aprés-midi, conseil entre eux d'urgence sous pression avocat...il c'etaiit trompé de dossier et ne m'avait pas vu physiquement , evaluation faite sur documents dans un bureau..dur dur d'entedre ça ..).
Merci de me lire, bon courrage à tous, si je peux aider ne pas hésiter à me demander.
bonne soirée. j-m
Accident du travail délai prescription