Contrat de bail de fermage

maréchal - 30 janv. 2009 à 02:06 - Dernière réponse : Igor1 8278 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 6 novembre 2017 Dernière intervention
- 30 janv. 2009 à 05:39
Bonjour,

Un de mes voisin pratique le maraîchage. Afin d'étendre la surface de ses cultures, il me propose un contrat de bail de fermage pour pouvoir utiliser une partie de mes terres situées à coté des siennes.

a) un contrat de fermage peut-il s'adapter à la pratique du maraîchage, ou bien faut-il faire un autre type de contrat..
b) les termes du contrat qu'il me propose ne me conviennent pas totalement. Puis-je lui soumettre mon propre contrat et si oui,à qui je doit m'adresser pour le rédiger.
c)le montant de la location peut-il évoluer en fonction du type de cultures pratiquées sur le terrain en cause.
d) mes terres qui sont concernées, sont actuellement en indivision. Ne vaudrait-il pas mieux régler le problème du partage des terres entre les membres de ma famille avant de signer un contrat quel qui soit.

Merci ,par avance, pour votre réponse.
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
Igor1 8278 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 6 novembre 2017 Dernière intervention - 30 janv. 2009 à 05:39
0
Utile
Bonjour,
si vous faites un contrat de bail de fermage, 1) faites le bien par écrit 2) définissez bien vos conditions. En effet dans le domaine de l'agriculture les syndicats font ce qu'ils veulent et si votre bail est équivoque, vous n'aurez jamais raison.
Si vous n'êtes pas sur de pouvoir établir un bail rural, faites le faire par un notaire, logiquement c'est le locataire qui paie.
Il y a aussi les chambres d'agriculture, mais il faut, dans ce cas bien, le relire. Surtout et par expérience, les agriculteurs payant souvent en retard, mettez une date buttoir de paiement du fermage avec indemnités de retard
Commenter la réponse de Igor1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une