Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Travail

Salaire fixe inférieur au smic

Dernière réponse le 23 jun 2009 à 08:10:33 jared, le 30 jan 2009 à 04:11:59

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Est-il possible pour un salarié aux 39 heures de le rémunérer par un fixe inférieur au smic dans la mesure où ses commissions (non individuelles mais d'équipe) font que dans tous les cas son salaire en fin de mois est largement supérieur au smic?

Merci d'avance

Meilleures réponses pour « salaire fixe inférieur au smic » dans :

Code général des impôts, annexe 3 - Salaires fixes. Voir Il est alloué un salaire fixe de 8 euros pour tout bordereau rectificatif ou tout complément de bordereau déposé en application du 3 de l'article 34 du décret n° 55-1350 modifié du 14 octobre 1955. , Il est alloué un salaire fixe de 15 euros : ...

Code du travail maritime - Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations Voir

Accord "Salaires" fixant la valeur du point au 1er janvier 1995, et au 1er juillet 1995, dans la... Voir

Salaire minimum des jeunes de moins de 18 ans VoirLes apprentis Avec la récente augmentation du smic, le salaire horaire minimum des apprentis de moins de 18 ans a été également revalorisé. Il est fixé à : 2,178 euros (25% du smic) pour la première année 3,223 euros (37% du smic) pour la...

SALAIRE FIXE Voir

Je suis vrp san salaire fixe Voir

Reprise de commissions sur le salaire fixe Voir

Posez votre question Répondre

Moos974, le 30 jan 2009 à 05:50:30

Bonjour,

Le salaire conventionnel ou contractuel peut-être inférieur au SMIC "sur le papier" car il peut servir au calcul de différentes indemnités.

Toutefois, sur le bulletin de paie, le salaire réel doit être au moins égal au SMIC.

Vous trouverez ci-après un lien vers une fiche du ministère du travail relative au SMIC.

Bon courage.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...

Répondre à Moos974

casper59, le 23 jun 2009 à 08:10:33

J'irai encore plus loin que moos, comme il le dit , un salaire ne peut être inférieur au smic, de plus il doit respecter les conventions collectives, car il existe des coefficients, comme le salaire est indépendant au cdd et cdi , tu peux demander une régularisation, j'ai le même cas en ce moment.

Répondre à casper59

Posez votre question Répondre