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Demission fonction publique

Dernière réponse le 30 jan 2009 à 07:34:40 ornito06, le 30 jan 2009 à 06:51:20 
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Bonjour,
je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière depuis 15 ans, je souhaite présenter un courrier avisant de mon abandon de poste (la démission mesera refusée!), commeny dois-je m'y prendre et quels sont mes droits ? Merci à tous
ornito06

Meilleures réponses pour « demission fonction publique » dans :
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 Moos974, le 30 jan 2009 à 07:34:40

Bonjour,

L'abandon de poste est constitué lorsque le fonctionnaire ne rejoint pas son affectation à l'issue du délai prévu par la mise en demeure que lui adresse l'administration.

A ma connaissance, le fonctionnaire est alors radié des cadres, sans indemnité et perd ses droits à pension civile (voir lien ci-dessous).

http://www.amara.asso.fr/Textes/TA/2007_10_CE_%20Arret_Malad­ie_Decision.pdf

En ce qui concerne la démission, je vous invite à cliquer sur ces autres liens pour plus d'information.

http://www.amara.asso.fr/Textes/TA/2007_10_CE_%20Arret_Malad­ie_Decision.pdf

http://vosdroits.service-public.fr/...

Avant de prendre toute décision, je vous invite à discuter avec votre service des ressources humaines sur les différentes modalités de congés (sabbatique, création d'entreprise, humanitaire...) ou positions administratives (détachement, mise à disposition) voire demande de mutation...

Dans tous les cas, bon courage.

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