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Statut conjoint sarl

Dernière réponse le 30 jan 2009 à 16:27:09 flora, le 30 jan 2009 à 11:34:08 
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Bonjour,

nous allons créer une société en couple pour acheter un fond de commerce de fleuriste. Ma femme y travaillera à plein temps (c'est elle la fleuriste). Moi je garderai mon emploi actuel mais ça ne m'empêchera pas de donner un coup de main pour la gestion ou autre (ex : installation de décoration à noël).

Quel sera mon statut sachant que je ne veux pas être rémunéré ? Si j'ai bien compris, je serais conjoint associé et je ne serais pas obligé de cotiser au RSI vu que je suis déjà salarié ailleurs, non ? Cependant, que se passe t'il en cas d'accident de travail (ex : je tombe d'une échelle en installant une décoration ?) ? Et en cas d'accident avec la camionnette de la société, suis-je couvert ?

D'après http://www.apce.com/pid652/tableau-comparatif.html?espace=1&tp=1, il faut qu'il y'ait une mention dans les statuts de la société. Cette mention me permet t'elle d'être couvert pour toutes mes interrogations ci dessus ?

Enfin, la même source conseil d'établir les status par acte notarié (dans le cas d'un conjoit associé), pourquoi ?

Merci d'avance.
Flora.

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pierre_ec5962, le 30 jan 2009 à 12:02:55

Bonjour,

Vous pouvez aussi vous adresser à un expert comptable, qui par la suite sera chargé de tenir votre comptabilité.
Vous êtes dans quelle région? Je peux vous renseigner si vous le souhaitez, j'ai un cabinet.
Cordialement. Pierre
E-C 59,62

   
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flora, le 30 jan 2009 à 12:04:22

Je reprend ce que j'ai dit au niveau des cotisations, je cite le même site que précédemment :

* Assurance maladie maternité :
Adhésion obligatoire au Régime social des indépendants (RSI), sauf :
- si le conjoint ou partenaire pacsé, le chef d'entreprise, leurs enfants mineurs, et le cas échéant les cogérants, ne détiennent pas ensemble plus de 50% des parts sociales.
- si le conjoint ou partenaire pacsé est par ailleurs salarié. (mon cas)

* Retraite : Affiliation obligatoire au régime d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et invalidité- décès de l'exploitant.

Donc je dois obligatoirement cotiser pour la retraite ici ? Je ne comprend pas trop, ceci veut il dire qu'à la retraite je toucherai plus d'argent à la retraite (vu que je cotise 2 fois...) ?

   
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flora, le 30 jan 2009 à 12:06:05

Bonjour Pierre,
je suis dans le 92, c'est sur que l'appel à un expert comptable sera surement obligatoire mais j'essaye d'avoir le maximum d'information par moi même afin de réduire les frais.

   
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4

pierre_ec5962, le 30 jan 2009 à 14:13:55

Bonjour,

Si vous le souhaitez, je peux vous faire parvenir de la documentation qui répondra à vos attentes.
Donnez-moi votre mail, ou envoyez-moi un mail à : pierreec59@yahoo.fr
Vous disposerez ainsi d'un maximum d'information.

Cordialement Pierre
E-C 59,62

   
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6

flora, le 30 jan 2009 à 14:48:43

Merci, nous vous avons envoyé un mail.

   
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Marco, le 30 jan 2009 à 14:46:32

Bonjour

Pourquoi voulez-vous absolument être dans cette société ?
Contentez-vous d'être associé sans activité au sein de l'entreprise.
Vous avez le droit d'aider votre épouse à titre gratuit (sans rémunération de la société).
Vous avez déjà un emploi, vous cotisez pour votre retraite, évitez les charges inutiles.
Le statut de conjoint salarié est une façon de couvrir socialement les époux ou épouses des entrepreneurs.
Ils travaillaient toute une vie dans l'entreprise familialle pour "rien" (retraite, etc...).
Confirmez mes dires par votre expert comptable, mais c'était comme celà il y a quelques années...

Cordialement.

   
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7

flora, le 30 jan 2009 à 14:52:00

Merci de votre réponse. Je ne veux pas être "conjoint salarié" mais "conjoint associé". Ce qui est différent car le "conjoint salarié" doit recevoir un salaire. Moi je ne veux pas de salaire, je veux juste donner un coup de main sans rémunération (il y'a les dividendes pour cela) mais tout en étant dans la légalité et en étant assuré en cas de pépin.

   
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 pierre_ec5962, le 30 jan 2009 à 16:27:09

Ne vous inquiétez pas, je vous envoie tout ce soir ou demain si le temps me manque.
En tant que conjoint associé vous devrez cotiser obligatoirement, néanmoins, si ovus exerciez une activité à coté, il faut que vous vous renseigner directement auprès du RSI pour d'éventuelle réducitons des cotisations.
J'approfondirais tout cela ce soir ou demain dans un mail accompagné de document.

Coridalement, Pierre
E-C 59,62

   
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