un squatteur a forcé le cadenas de mon terrain pour le defricher et peut etre s'installer que faire pour l'expulser?
quels sont les recours ? car ce n'est pas la 1e fois que cela se produise
Divorce et indemnité d'occupation du logement VoirAprès un divorce, comment demander une indemnité d'occupation à celui qui utilise le logement possédé en indivision ?
Après le divorce, l'indivisaire qui use ou jouit pour son compte du bien indivis doit une indemnité, sauf si le contraire a été...