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Supplément familial de traitement

Dernière réponse le 30 jan 2009 à 13:52:36 arthur, le 30 jan 2009 à 13:27:30 
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Bonjour,


J'ai trouvé dans différents sites que l'enfant qui travaille de moins de 20 ans ne doit pas gagner plus de 809,60 €/mois.

Mais je ne sait pas si c'est un montant net ou brut.

Sur Service-Public il indique qu'il s'agit d'un montant net des cotisations sociales obligatoires.

Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci d'avance

Meilleures réponses pour « supplément familial de traitement » dans :
Code des communes - Rémunération et effectifs. Voir Le supplément familial de traitement fait l'objet d'une compensation dans les conditions prévues aux articles L413-11 à L413-15. ,Un fonds national de compensation [**]attributions[**] répartit entre les communes et les établissements publics...

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sophiag, le 30 jan 2009 à 13:37:53

Bonjour

donc, c'est un montant net, puisqu'il precise que c'est un montant net des cotisations sociales obligatoires

ce qui a du vous perturber, c'es le " cotisations obligatoires "

ceci comprend donc les cotisations habituelles, mais pas la mutuelle, les tickets restaurants, la mutuelle ect

cordialement

Répondre à sophiag

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 arthur, le 30 jan 2009 à 13:52:36

Le problème c'est que mon employeur m'indique que l'info est fausse !

Sur le site des AF il indique que l'enfant ne doit pas ganer plus de 809,60 € mais sans dire si c'est net ou brut !

Le site n'est pas précis. Merci de votre réponse mais le problème reste entier

Répondre à arthur