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Vente par loterie

TOMBOLA, le 30 jan 2009 à 15:41:04
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Bonjour,
etant donne qu il est interdit de vendre par loterie son bien immobilier en france pouvons nous passer par une adresse e mail etrangere en organisant une tombola dans un autre pays europeeen

Meilleures réponses pour « vente par loterie » dans :
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1

zaerty, le 30 jan 2009 à 20:43:55
  • +10

Bonjour, non ce n'est paas possible, les tombola sont stictement interdites

2

Bif, le 30 jan 2009 à 21:28:20

Comment tu sais c'est interdit?ca c'etait fait dans un pays nordique pour une maison...

106

ahev, le 14 jui 2009 à 09:21:24

Voila un guide qui t'explique comment Vendre par loterie son bien immobilier

107

raminagrobi, le 14 jui 2009 à 18:00:48

Il marche pas ton lien, je ne trouve rien sur la vente par loterie

3

corinnefed, le 8 avr 2009 à 18:31:51

STOOOOOOOP LES GARS

Ya un site Français, qui permet de faire tout celà, sauf qu'il bannit la loterie pour rester dans le respect des lois et législations en vigueur, je l'ai découvert il n'y a pas longtemps, et il a l'air franchement génial:

Si vous souhaitez y jeter un coup d'oeil pour vous faire votre propre avis, http://www.deedooz.com

4

elmerendero, le 8 avr 2009 à 19:19:24

Je ne vois rien du tout en immo, là... Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins long­temps... (Coluche ?) 
@ +    (^_^)

108

GALLIERES13, le 20 jui 2009 à 14:27:11
  • +2

Bonjour
le site deedoz ne fonctionne pas on ne peu rien mettre en ligne c4est bien dommage

5

corinnefed, le 11 avr 2009 à 23:24:02

Salut Elmerendero,

ben j'y suis retournée sur ce site, et çà y est, çà commence à se remplir en immobilier, petit à petit le site fait son chemin...

Je pense que Deedooz va vite cartonner.

6

elmerendero, le 11 avr 2009 à 23:52:17

OK, je ne veux pas faire le pessimiste, et je veux croire que cela va marcher...

NON, je souhaite que cela va marcher!!!

Pour l'instant ça me parait un peu frileux... 2/5000 c'est très peu si l'échéance est le 09/06/2009

Je crois qu'il faut faire du spam partout si on veut que ça marche.

A vos adresses.... Mieux vaut être saoul plutôt que con... Cela dure moins long­temps... (Coluche ?) 
@ +    (^_^)

7

corinnefed, le 12 avr 2009 à 13:45:51

Très subtil ce que tu dis.

Moi je serais beaucoup plus optimiste, en disant qu'un site internet commence toujours comme celà, et que c'est aux internautes de créer le bouche à oreille, quoique tu me diras que l'internaute français est plutôt frileux et subitement enrhumé sur tout ce qui est nouveau (mdr).

Moi en tout cas, çà ne m'a pas gênée, pourquoi ne pas refaire en France avec Deedooz ce qui s'est passé en Autriche?

Moi en tout cas, j'ai glissé ma patte et j'ai investi, je changerais mon message d'accroche plus tard, mais dores et déjà, je milite pour la popularisation ce genre de systèmes, et je dis vive Deedooz !

8

Marie S, le 12 avr 2009 à 13:57:59
  • +13

Les jeux de hasard privés sont interdits en France, seul l'état peut les organiser.

9

corinnefed, le 12 avr 2009 à 14:29:30

Bonjour Marie,

Certes les jeux de hasard sont interdits en France, mais si tu avais pris la peine de jeter un coup d'oeil au lien du site qui fait l'objet de notre échange.

Ils ont proscrits toute forme de hasard et de loterie, ce qui les rend ainsi légaux !

Merci

10

Marie S, le 12 avr 2009 à 14:43:17

Non ! Les loteries sont encadrées par la loi française.
Dans ce lien ce n'est pas en France.

11

corinnefed, le 12 avr 2009 à 16:08:40

Hello, Marie,

je vois que tu n'as pas bien lu mon message.

LE site dont nous parlons tous ne propose pas de loterie, et c'est bien une entreprise située en France !!!!!!!!!!

Avant de débattre sur un post, merci d'analyser le début et les pourquoi...

Merci

12

Marie S, le 12 avr 2009 à 16:15:07
  • +18

Mais non, tout ça c'est de la daube et attention à ceux qui seraient tentés de suivre cet exemple, il pourraient se voir sévèrement sanctionnés.
Pourquoi tant d'acharnement à faire cette pub ?

Ce qui est autorisé en France et sanctions encourues :

http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr/01/vie_associative/ress­ources_loteries.pdf

15

pom, le 18 mai 2009 à 10:08:34
  • +13

Tout a fait d'accord avec toi.. Marie

13

corinnefed, le 12 avr 2009 à 16:39:09

Ce n'est pas de la pub Marie,

Je ne me permettrais pas, j'essayais juste de te dire que ce site a contourné la loi, vu que tu persistais à affirmer qu'il y s'agissait de hasard et loterie.

Simplement.

Merci Marie

14

bibille93, le 15 mai 2009 à 15:37:25

Bonjour tout lmonde.

moi je vien de decouvrir un site ou ils vendent des ticket a 99€ pour participer a une loterie afin de peut etre gagner une maison ou un appartement. www.jackpotimmo.fr

16

cenzo, le 27 mai 2009 à 23:06:35
  • +12

Je suis allé voir le site deedooz mais tous les onglets "en savoir plus" "déroulement du concours" etc. sont "en cours de rédaction" ... Je ne vois donc pas comment cela fonctionne et en quoi l'interdiction de loterie est contournée.
Ceux qui ont pu lire les explications sur le déroulement du jeu pourraient-ils le décrire sommairement pour que nous puissions comprendre en quoi ce n'est pas une loterie prohibée??
Par ailleurs, ils ont déposé le concept apparemment dans plusieurs pays et menace de poursuite toute personne organisant le même jeu ... est-ce légal ? et du coup, tout particulier qui organiserait la vente de son bien de cette manière serait-il passible de poursuite ???
Merci !

17

Dansemacabre, le 27 mai 2009 à 23:57:19
  • +14

Oui et non,

En fait ils essaient de contourner la loi en enlevant la composante "hasard" du concours, qu'ils remplacent pas l'appréciation d'une "prose" produite par les participants par des soit disant "professeurs" dont je doute qu'on pourra un jour vérifier l'existence (on nous dirait certainement qu'il faut protéger leur identité).

Car à n'en pas douter, il est plus que probable que ce soit bel et bien le hasard qui décide au final qui gagnera ce "concours".

Alors peut être qu'ils ont trouvé l'astuce pour contourner la loi. Malheureusement pour eux, l'état ne trouve jamais très drôle les contournements. D'expérience cela se finit généralement mal, car l'état fini toujours par trouver un moyen de mettre fin aux contournements (avec contrôles fiscaux répétés au besoin).

Concernant le dépôt du jeu, ils ont peut être déposé le concept de leur site, mais généralement il suffit d'y apporter une légère modification pour que cela soit autorisé (ce ne sont pas les seuls à contourner les lois :) ).

Quant à la vente de bien immobiliers par loterie, faudrait voir avec un notaire comment va se passer la mutation, car à mon avis cela risque de "grincer" au niveau administration et commune.

21

cenzo, le 28 mai 2009 à 23:10:09
  • +13

Assez d'accord avec vous sur le côté totalement hasardeux camouflé en concours !
Ca me rappelle la blague des deux gars qui trouvent une station service qui propose un concours si on fait le plein dans ladite station ... à gagner "une séance de sexe gratuite" ... Les gars vont faire le plein et demandent les règles du jeu : le pompiste leur répond : dites un chiffre entre 1 et 10 ... si vous tombez sur le chiffre auquel je pense en ce moment vous gagnez la "séance".
Le gars dis 7 ...
Le pompiste répond "et non dommage je pensais à 9 ..."
Les deux gars repartent déçus et retourne faire le plein là bas plusieurs fois ... et perdent à chaque fois ...
Au bout de 10 pleins un des deux dit à l'autre : "tu crois pas que ce jeu est truqué ??? après tout il suffit au pompiste de dire qu'il pensais à un autre chiffre que celui qu'on annonce et on gagne jamais !!!
L'autre lui répond " mais non !! c'est pas truqué !! ma femme à déjà gagné 3 fois la semaine dernière !!"

A méditer !

Une fois de plus la loi est un peu con et des sites vont proposer des astuces pour la contourner ... et faire de l'argent tant qu'on leur dira rien ... jusqu'à ce que la loi change et que le vrai jeu de hasard se légalise ... peut-être ... et là ils seront positionnés sur le net et leur nom sera connu.

La loi n'est pas claire et je doute qu'il existe beaucoup de jurisprudence en la matière : y a donc ceux qui vont oser contourner (et espérer obtenir une jurisprudence en leur faveur en cas de procès) et ceux qui vont s'arrêter à la lettre de la loi ... je ne sais pas qui a raison et qui a tort ...

22

thebigshow2, le 29 mai 2009 à 09:29:37

Salut Cenzo,

Penses-tu qu'un texte de motivation soumis à un jury de professeurs de français et de lettres sous contrôle d'un huissier de justice puisse faire intervenir le hasard?

Etant un consommateur comme tout le monde, je me pose des questions comme tout le monde, mais quelque fois la raison l'emporte sur le pessimisme non?

A la place de Deedooz, je doute fort de me faire chier à embaucher des jurés de professeurs de français et à payer un huissier de justice, à le spécifier sur un règlement du concours déposé à l'échelle internationale, si à la fin c'est pour faire du hasard...

A voir...

23

Dansemacabre, le 29 mai 2009 à 12:15:25
  • +17

La question est de savoir s'ils le feront véritablement ou non.

Dans le cas positif, je pense qu'il serait difficile de leur reprocher quelque chose sur le plan légal.

Mais je reste tout de même persuadé que le principe du concours est juste mis en place pour palier au fait qu'ils soit interdit d'organiser des jeux de hasard en France. Du coup le sérieux du concours peut être mis en cause, notamment quand le critère de sélection de ce concours est la motivation pour gagner.

D'autre part, quand je lis des choses comme "Par ailleurs, ils ont déposé le concept apparemment dans plusieurs pays et menace de poursuite toute personne organisant le même jeu ...", je me pose quelques questions sur le sérieux de cette société qui me parait un peu trop agressive.

Enfin bon, peut être que je me trompe totalement et que cette société est tout à fait sérieuse... mais personnellement je resterai méfiant et attendrai de voir comment cela évolue.

24

cenzo, le 29 mai 2009 à 23:48:56
  • +14

C'est vrai que c'est un concours, un jeu ... Je trouve juste que la désignation du gagnant (appelont le "vainqueur" puisque ce n'est pas foncièrement du hasard ...) est tellement subjective et aléatoire que cela ressemble beaucoup à un jeu de hasard ... Sur le plan légal je suis d'accord avec toi, c'est un vraisemblablement un concours, pas un tirage au sort : mais quand on ne connait pas les critères (qualité de la prose ? Plaidoyé que l'on est le plus méritant à accéder à ce logement ?) le concours devient assez hasardeux à mes yeux.
Si ce concept est légalement acceptable alors les internautes qui ne trouvent pas d'acquéreurs à leur maison n'ont qu'à réunir quelques voisins neutres, sous contrôle d'huissier, et ouvrir une participation à 100 € à 2500 personnes qui se présenteront et attribuer la maison à celui qui danse le mieux la polka selon ses voisins (effectivement c'est pas évident de faire danser la polka à 2500 personnes sur la place du village !! mais l'idée est la même) ... ça serait même moins subjectif et encore plus légal.
Sauf que si DEEDOOZ à protégé l'idée ils pourraient se retrouver poursuivis ??!!

Ils sont malins sur Deedooz mais je ne peux pas m'empêcher de penser que c'est un grossier détournement d'une loi qui leur pose problème ... je ne conteste pas l'honnêteté du fonctionnement du site à part ça et ils ne sont pas les seuls à détourner une loi qui finalement est plutôt stupide et basée sur la rentabilité fiscale plus que sur la protection ou l'intérêt des consommateurs et des citoyens !

25

Dansemacabre, le 30 mai 2009 à 10:52:57
  • +15

Protégé ? Bien sûr que non, car ils n'auront certainement pas protégé le fait d'organiser "un concours de polka sur une place de village" :)

27

corinnefed, le 30 mai 2009 à 12:15:24

Eh ben je vois qu'il y a deux camps, les Pro Deedooz et les sceptiques Deedooz.

Pour ma part là, je parlerais pas trop de mal d'une entreprise innovante qui arrive à embaucher en période de crise et sans délocalisation préalable svp...

Franchement, moi j'ai beaucoup de mal à vendre ma maison dans le circuit traditionnel, quand j'ai des acquéreurs potentiels ce sont les banques qui leur refusent un prêt car les conditions d'obtention de prêts se durcisssent et sont de plus en plus drastiques.

Dans ce cas présent ci, je fais quoi moi avec mon mari et mes deux enfants quand o nrisque de s'endormir sous les ponts dans quelque mois quand ne peut pas vendre notre maison au moins pour aller refaire notre vie ailleurs????

Alors quand un système comme Deedooz, innovant, irréprochable légalement, juridiquement, qui propose de la vente par concours pour répondre aux besoins de nombreuses familles comme la mienne, et de nombreuses personnes qui désirent accéder à la propriété mais ne peuvent pour moult raisons, se lance, je trouve ignoble, dégueulasse, d'essayer de le descendre sans avoir pris acte de leur règlement, à part si c'est de la jalousie pure...

je ne suis pas femme de loi, mais concernant votre débat infantile de Polka, je suis allée chercher les éventuelles failles dans leur règlement du concours et je vous le cite, çà vous apprendra peut être à vous renseigner avant de dénigrer travail d'autrui qui peut servir à d'autres sur des forums publics:


1. Leur règlement semble protéger sous quelque forme et adaptation que ce soit, citation...
"Toute tentative d'imiter un concours DEEDOOZ de « Cession ou Vente sur ou à ou par Concours d'un bien ou d'un lot de biens dont la valeur est divisée en parts proposées au Concours », sous quelque forme que ce soit et dans quelque pays que ce soit pour lequel la protection est légalement opposable, fera l'objet de poursuites judiciaires."

2. Les critères de motivation soumis au jury
"Le Jury sélectionne « la Motivation la plus originale » (constituant la « Participation » du « Participant ») sous le contrôle de l'Huissier de Justice.


L’orthographe n’est pas un critère éliminatoire. Chaque « Participation » présélectionnée par les « Membres du Jury » est au besoin corrigée orthographiquement avant d'être présentée à l'ensemble du Jury pour la soumission au vote collectif. De sorte que la participation gagnante issue du vote soit publiée dans le respect de l'orthographe française.


Le critère retenu est l'originalité de la motivation à acquérir le Bien, originalité qui se manifeste par des qualités littéraires, esthétiques, humoristiques, rythmiques, poétiques, etc., qui feront distinguer la production intellectuelle du « Participant » par les Membres du Jury.
"


Voilà pour vous, allez assez pour aujourd'hui...

Moi je vote Deedooz site de vente par concours 10/10, n'en plaise à certains !

30

Dansemacabre, le 30 mai 2009 à 16:03:34
  • +15

Je tiens à attirer votre attention sur le fait que ce n'est parce que c'est marqué dans un règlement sur un site internet que c'est vrai.

32

thebigshow2, le 30 mai 2009 à 17:25:41

Moi j'ai contacté l'avocate par qui le règlement Deedooz a été validé, et sans contests, je ne vois pas pourquoi ils s'amuseraient à ne pas respecter leur propre règlement...

33

Dansemacabre, le 31 mai 2009 à 11:56:44
  • +17

Au hasard parce que cela coute de l'argent, et que ça réduit la marge ?

Je ne dis pas qu'il ne respectent pas leur règlement, mais juste qu'il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qui est inscrit sur internet.

Et malgré ce qu'a pu vous dire cette avocate, je pense que les évènement de la dernière année ont pu vous montrons que les entreprises ne respectent pas toujours ce qu'elles disent faire.

18

corinnefed, le 28 mai 2009 à 12:10:44

Bonjour Dansemacabre,

Ayant converser avec le service technique du site, et ayant lu leur règlement du concours, il n'est pas du totu question de contourner la loi, enfin selon ce que j'ai compris.

Leur concept est un concours, totalement légal du point de vue juridique, contrairement à une loterie soumise à de moult règlements strictes et au monopole de la Française des jeux.

En gros c'est de la cession vente par concours d'un bien ou d'un lot de biens dont la valeur est divisée en parts, je pense que c'est ce concept qu'ils ont protégé, et que l'on n'a pas le droit de reprendre.

Côté confiance, ils ont déposé le règlement chez un huissier de justice et un avocat, le règlement est impeccable selon moi, l'as tu lu qu'en penses tu?

Je peux me tromper, mais un concours est bien légal et peut être soumis à obligation de participation, alors qu'une loterie est beaucoup plus restrictive.

Pourquoi ne te renseignes tu pas auprès de leurs équipes?

19

Dansemacabre, le 28 mai 2009 à 13:02:19
  • +15

Je ne me renseigne pas auprès de leur équipe car leur devenir et ce concours me sont bien égal, et que de plus, s'il y avait le moindre problème du point de vue de la loi, ceux-ci se garderaient bien d'en parler.

Je mets juste en garde les gens qui voudraient utiliser ce système de bien vérifier : que la société existe réellement (vérifier l'enregistrement auprès du registre de commerce), que les huissiers et avocats mentionnés existent réellement bien).

Maintenant, sur le principe du concours, c'est gros comme une maison que la soi-disante épreuve où un jury détermine la personne qui a la meilleure motivation est uniquement là pour enlever le caractère aléatoire qui rendrait l'activité de ce site illégal.

Concernant leur concept, l'attribution d'un lot par conours, cela date de plusieurs siècle, donc je ne vois pas bien ce qu'ils vont pouvoir déposé, surtout qu'en général il suffit de modifier légèrement certains détails pour lever passer outre cette protection.

Après vous faites ce que vous voulez, vous aurez été prévenu si cela devait mal se passer.

20

thebigshow2, le 28 mai 2009 à 15:30:56

Bon,

Alors j'ai fait mes recherches sur ce fameux site Deedooz dont tout le monde parle et sur son concept...car moi aussi je suis très intéressé et je me pose des questions...

1. Premier point, règlement du concours très sérieux, vraiment rien à redire

2. Pour te répondre Dansemacabre, il se trouve que la société existe bel et bien
Deedooz SAS
RCS Evry 512 437 591
Numéro Siret 512 437 591 00013

3. Leur avocate, la maître Ayoun, en faisant une simple recherche google on voit qu'elle a un cv bien rempli...

4. Leur Huissier de justice, maître Birollaud, en faisant idem une recherche google, vous pouvez tomber sur son site, et même l'appeler...

Merci Google

ET en lisant le règlement du concours, les malins, on ne peut effectivement pas protéger un concept générique, il faut donc le préciser pour pouvoir le protéger, et selon leurs conditions ils ont protégé un concept de cession vente de ou par concours d'un bien ou d'un lot de biens dont la valeur est divisée en parts soumis au concours, si ce que j'ai lu est exact, et dans ce cas, ils peuvent bel et bien le protéger.

En matière de juridique, il n'ya rien à reprocher à Deedooz, tout est carré...

Maintenant après, il a l'air de démarrer, faut peut être lui laisser le temps d'évoluer...
Voili, voilou

26

AvocatLex, le 30 mai 2009 à 12:00:44
  • +18

Oui enfin, il y a quand même une information judiciaire ouverte sur cette société...

Et à mon avis l'état n'y est pas étranger.

28

thebigshow2, le 30 mai 2009 à 12:33:17

Humm intéressant çà, aurions-nous droit à tout un débat politique à la télé les semaines prochaines???

je raffole de ce genre d'histoires, as tu un lien où l'on peut voir tout celà Avocatlex?

29

Dansemacabre, le 30 mai 2009 à 15:34:24
  • +19

Il y a de fortes chances que se soit l'état qui essaie de déterminer dans quelle mesure ce concours détourne la loi.

31

thebigshow2, le 30 mai 2009 à 17:20:48

Mais Dansemacabre,

Ce que tu ne comprends pas, c'est qu'un concours est totalement légal et peut être soumis à obligation d'achats, renseigne toi sur la législation des concours.

Ce que l'état peut juste entreprendre contre Deedooz, c'est adopter une nouvelle loi sur les concours en ligne afin de taxer mieux, parce qu'ils n'ont pas penser au préalable à de la vente par concours, sinon légalement je ne vois rien!

Jusqu'à preuve du contraire, Deedooz est un site de confiance.

35

Dansemacabre, le 4 jun 2009 à 19:49:29
  • +15

Encore une fois : il faut faire la différence entre ce qui est annoncé, et ce qui est réellement fait.

Ce qui est annoncé semble effectivement parfaitement légal, et si Deedoz effectue scrupuleusement ce qui est indiqué, il ne pourra rien être reproche à cette société de ce point de vue.

Par contre, le système de désignation du gagnant parait suffisamment grossier pour se demander si le principe n'a été décrit que pour rendre le concept légal en éliminant la composante hasard de la désignation, ce qui laisse planer un doute si la mise en place réelle de ce système.

Aucun site n'est de confiance jusqu'à preuve du contraire.

34

fraise des bois, le 4 jun 2009 à 13:13:24

Si le but de DEEDOOZ était de contourner la loi française, pourquoi se seraient ils domiciliés en France où la réglementation des jeux est si stricte ? Pourquoi, dans le règlement, se seraient ils volontairement soumis aux juridictions françaises ? Pourquoi se seraient ils embarrassés avec des notions aussi complexes que le droit de rétractation des consommateurs ? Il aurait été tellement aisé de domicilier le site dans un pays libertaire où le consommateur n'a aucune protection, et où le vendeur a tellement peu d'obligations... pourquoi s'encombrer d'un jury et ne pas donner par exemple le choix du gagnant au seul vendeur ? pourquoi autant de règles précises...?

A mon avis, le but des créateurs de ce concept n'est pas du tout de contourner la loi, mais de créer un nouveau mode de transaction en cette période de crise où les vendeurs ont de plus en plus de mal à vendre et où les acheteurs ont de plus en plus de mal à acquérir ! Libre à chacun de contacter les avocat et huissier dont les coordonnées sont sur le site, pour vérifier leur existence, ou bien de regarder sur google effectivement.

Quant à la question d'information judiciaire, pourrais tu nous en dire plus, AvocatLex ? Car, c'est plutôt grave comme "accusation"... un juge d'instruction serait saisi ? Quel juridiction ? sous quels motifs ?

Bravo aux initiateurs de ce concept qui à mon avis, est promis à un bel avenir !

36

ourck, le 8 jun 2009 à 12:20:36

C'est parfaitement illégal.
"Sont réputées loteries et interdites comme telles : les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort."
article 2 Loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries

mais on peu essayer de contourner la loi en insistantbien sur le fait que "le gangant n'est pas choisi par tirage au sort" et en donnant au concours un but social en l'appelant "Vente par Concours crée de l'emploi" (DEEDOZ 1°) ou culturel en imposant une participation écrite pour le "renouveau de l'écriture, de la créativité littéraire ou poétique" (DEEDOZ 2°)

- "Sont exceptées des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif, lorsqu'elles auront été autorisées par le préfet du département où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire et, à Paris, par le préfet de police."
Article 6

- "Les dispositions des articles 1er et 2 de la présente loi ne sont pas non plus applicables aux lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier", "rifles" ou "quines", lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables."
Article 7

De plus, les loteries publicitaires doivent, outre les conditions applicables aux loteries en général, ne pas imposer de contrepartie financière (sans obligation d’achat) ou dépense quelconque (frais pour l’obtention d’un bulletin de participation, frais de connexion au site)
(art.L.121-36 et suivants du code de la consommation)

37

thebigshow2, le 8 jun 2009 à 13:01:31

Donc ourck si j'ai bien compris, tes arguments ne vont que contre la vente par loterie et ne concernent pas deedooz, puisque ce dernier est basé sur du concours et non sur de la loterie.

Ceci ne remet donc nullement en question la légalité de Deedooz, qui m'a toujours paru et me paraît toujours parfaitement légal, comme pour des milliers d'autres internautes je présume.

On en revient toujours au même point, pourquoi ne nous laissons lui pas le temps de se développer, tout simplement?

38

ourck, le 8 jun 2009 à 18:46:58
  • +15

Mes arguments vont contre les deux, il s'agit d'une loterie déguisée.
Il s'agit d'une vente par une personne d'un bien avec espérance d'un gain pour une autre, sauf que le hasard (qui en ferait une loterie) est remplacé par un pseudo concours dont les conditions de tirage au sort sont "en cours de rédaction". Dans un concours il y a généralement pas de vendeur.

En cas de problème conduisant la résiliation de la vente, l'acquéreur devra rendre le bien et le vendeur lui rembourser ce qu'il a payé c'est à dire uniquement le prix de sa participation mais pas celle des autres.
C'est pour ça que s'est interdit, c'est une escroquerie vieille comme le monde qu'on appelle le coup de "l'ane mort".

"Une personne achète un ane 1000 francs . Il le paye mais il se trouve que l'âne est mort et le vendeur ne peut le rembourser. Il organise un tirage au sort, avec l'âne comme gros lot et vend à 500 billets de loterie 10 frs. Le gagnant s'étant plaint il a du lui rembourser ses 10 frs mains encaisse un bénéfice : 5000 - 1000 - 10 = 3990 frs."

39

Dansemacabre, le 8 jun 2009 à 19:41:26
  • +17

Ah tiens, je suis curieux de voir comment ils prévoient effectivement de gérer ce cas.

40

corinnefed, le 8 jun 2009 à 21:57:51

Je ne suis peut être pas autant pointue que toi Ourck dans le domaine juridique, je ne demande qu'à ce qu'on nous éclaire sur ce mystère nouveau que représente Deedooz, mais ton raisonnement comporte quelque failles, qui persistent à affirmer la légalité de Deedooz sur les concours en ligne:

1. Tu affirmes: ...les conditions de tirage au sort sont "en cours de rédaction"
- Le règlement du concours de Deedooz est déposé chez un huissier de justice, Maître Arnaud Birollaud référencé dans google et les pages jaunes, et sur le site de l'huissier à cette adresse: http://alb75.club.fr/REGLEMENT%20DES%20CONCOURS%20DEEDOOZ.pdf

- Les conditions du concours ne sont pas "en cours de rédaction" comme tu l'affirmes, mais bien claires et finies, disponibles sur leur site à cette adresse: http://www.deedooz.com/html.php?id=terms avec en outre les références avocats et huissiers que tu peux contacter par simple recherche


Ourck, as tu jeté un oeil à leurs conditions du concours avant de poster un message sur ce forum?


2. Tu affirmes: ...l'acquéreur devra rendre le bien et le vendeur lui rembourser ce qu'il a payé c'est à dire uniquement le prix de sa participation mais pas celle des autres"
- Avec un simple copier/coller depuis le site Deedooz au paragraphe 10.4, je t'invite à y jeter un coup d'oeil d'ailleurs, http://www.deedooz.com/html.php?id=terms, nous pouvons tous lire en outre ceci:

10.4 Le refus d’entrée en possession


10.4.1 En cas de refus motivé par une cause objective


Pour le cas où le Bien ne correspondrait objectivement pas à la description faite par le « Vendeur », soit que le bien aurait été détérioré ou détruit, soit que la description aurait été si trompeuse que sans elle, le Gagnant n’aurait jamais participé, le Gagnant peut procéder à un retour à l'expéditeur dans les 7 jours de la réception ou refuser la remise en mains propres du Bien.


Le « Gagnant », après avoir apporté la preuve des motifs de son refus, perçoit l’intégralité du prix de la chose tel que déterminé par le concours, somme qu’aurait perçue le « Vendeur » si la chose n’avait pas été détériorée ou détruite ou si elle avait strictement correspondue à sa description.

10.4.2 En cas de refus motivé par une cause abusif


La mauvaise foi établie d'un « Gagnant » qui a procédé abusivement à un refus d’entrée en possession du Bien ou à un retour au « Vendeur » (le Bien a été refusé alors qu'il correspondait objectivement à la description du « Vendeur », qui en apporte la preuve par tout moyen, et notamment photographique), est sanctionnée par la fermeture de son compte « Participant ».


La somme restant au crédit de son compte « Participant » lui sera remboursée sur son compte Paypal ou par virement bancaire sur son compte bancaire, minorée de 5 % de ce que la somme restant sur son compte Paypal, au titre de frais pour la gestion de cette restitution, quel que soit le montant encore au crédit de son compte.


Le prix de l’action du participant de mauvaise foi ne lui sera en aucun cas restitué.


Le « Gagnant » ne peut prétendre à une quelconque indemnisation.


Le bien serait alors attribué à l’auteur du texte classé en deuxième position par le jury du concours.


D'où vient alors ton accusation non justifiée sur le fait que le participant n'est remboursé que de sa participation et pas du prix global du bien?


Un concours a lieu du moment que la sagacité (capacités intellectuelles) du participant est mise en jeu (donc pas de hasard), il peut être soumis à des frais de participation, et c'ets parfaitement légal.

Tu nous a brillemment citer la prohibition des loteries, mais celà n'est pas l'objet de Deedooz.

Je t'invite à te reporter sur ce lien:
http://www.legalbiznext.com/droit/IMG/pdf/jeuxconcours.pdf

Pour ma part, je suis convaincue que Deedooz est légal, car des escrocs ne s'emmerdent pas comme ça à respecter scrupuleusement la législation, ils y vont à l'esbrouffe.
Ca m'a pas du tout l'air d'être le cas. Deedooz est juridiquement légal.

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babou1, le 8 jui 2009 à 18:19:29

BONJOUR A TOUS

POUR REPONDRE A VOS INTERROGATIONS SUR DEEDOOZ , NOUS SOMMES LES PREMIERS EN FRANCE A AVOIR MIS NOTRE MAISON SUR LE SITE

C EST SIMPLEMENT POUR FACILITER LES VENTES ET LES ACQUEREURS , PUISQUE LES BANQUES REFUSENT LES CREDITS , DONC TOUTES LES VENTES S ANNULENT ... et tout le monde tourne en rond

ALORS MISEZ FONCEZ VOUS AVEZ TOUTES TOUT LE MONDE A DES CHANCES

LE SITE SERA PRET POUR LE 14 JUILLET

FAITES CIRCULEZ L INFO

BONNE CHANCE A TOUS !!!!!!!!!!!!