calcul de recompense succession

Question

Bonjour,
Suite au décés de ma mère nous procedons à sa succession.
D'un premier mariage elle a eu 1 enfants (moi-même)
Elle se remarie (régime légal) sans avoir d'enfant et son second époux n'as pas d'enfant. Ils choisissent la donation au dernier des vivants sans réserve.

Ensemble ils ont acheté un terrain (payé par la communauté), puis y ont construit une maison (payée à l'époque 800 000F dont 500 000F payé par son mari sur ses fonds propres dont la réutilisation à été établie).
Aujourd'hui la propriété est estimée à 300 000E dont 100 000E pour la maison, la récompense du par la communauté à mon beau -père est donc de 62 500E.
Le bilan des comptes bancaires de la communauté indique 150 000E.

Le notaire procède comme suit : 
Propriété immobilière (1/2 pour mon beau-père, 1/2 pour moi)

Comptes bancaires:
150 000E/2=75 000E pour mon beau père
150 000E/2= 75 000E pour moi - 62 500E soit 12 500E .

Au final : mon beau père 75 000+ 62 500 + 1/2 propriété
Moi 12 500+ 1/2 propriété.

Ce calcul est-il normal? La récompense ne doit-elle pas être retirée des 150 00E avant partage? Soit 150 000E -62 500E=87 500E

Merci d'avance pour vos réponse.

luna10 · Accepted Answer

Bonjour,

La récompense due par la communauté à l'un des époux est prélevée sur la masse commune. Par conséquent, vous avez raison. Il faut soustraire les 62 500 € aux 150 000 €
Le résultat obtenu est de 87 500 €, soit 43 750 € chacun (si je ne me trompe pas dans mes calculs).

Au total :
La part de votre beau-père : 43 750 + 62 500 + 1/2 propriété.
La part de votre mère décédé : 43 750 + 1/2 propriété (part tombant dans la succession).

Cordialement

Masterpro · Answer

Bonjour.
Votre aide me serai trés prcecieuse.
J'ai l'impression que le notaire n'est pas impartial et nous met des batons dans les roues.
Merci de me répondre.
Cordialement

ISCHIA · Answer

Merci de me faire connaitre le mode de cacul pour une récompense d'un achat immobilier fait en en 1977 (160000 francs) revente de ce bien en 1980 (250000 francs )
décés de la personne.cordialement

malpaso · Answer

mon père est seul proprétaire ,héritage de ses parents  pour prendre sa retraite il a fait faire quelques travaus d'aménagement intérieur dans un  de ses batiment  il a réglé en 1970 , la somme de 50.000francs  sur facture établie a son nom mes freres prétenden t a une récompense car  pour eux il s'agit de l argent du ménage,

repugnant · Answer

Si j avais su jamais je n aurai pas du batir sur le terrain de mon conjoint divorce j ai enrichis ces enfants tres aises  du 1 mariage degueullasse toujours les enfants du 1 lit qui sont plus important que la pauvre veuve sans rien je leur souhaite de tout coeur que cette heritage portera malheur on n as toujours le revers de la medaille

repugnant · Answer

Si j avais su jamais je n aurai pas du batir sur le terrain de mon conjoint divorce j ai enrichis ces enfants tres aises  du 1 mariage degueullasse toujours les enfants du 1 lit qui sont plus important que la pauvre veuve sans rien je leur souhaite de tout coeur que cette heritage portera malheur on n as toujours le revers de la medaille

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