Jouissance exclusive
romainc21
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Toupin - 1 févr. 2009 à 10:26
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A voir également:
- Jouissance exclusive
- J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive ✓ - Forum Mariage
- J'ai obtenu la garde exclusive ✓ - Forum Mariage
- Déchéance de l'autorité parentale - Forum Famille et Jeunes
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Toupin
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30 janv. 2009 à 18:14
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Bonsoir,
Syndic bénévole ou syndic professionnel ? Vous avez la jouissance exclusive du couloir qui appartient à la copropriété. Chez le notaire vous avez dû constater que le couloir n'apparaît pas dans vos lots achetés et qu'il représente des millièmes de copropriété qui ne vous appartiennent pas . Pourquoi vous demande-t-il de l'acheter ? Ce n'est pas votre intérêt ?
La porte existait lors de votre achat, vous en aviez connaissance et le syndic a été informé de la vente. Il n'a pas fait de réserve concernant cette porte de surcroît installée par un précédent propriétaire à qui il aurait dû demander son enlèvement. Est-ce que j'ai bien compris ?
Syndic bénévole ou syndic professionnel ? Vous avez la jouissance exclusive du couloir qui appartient à la copropriété. Chez le notaire vous avez dû constater que le couloir n'apparaît pas dans vos lots achetés et qu'il représente des millièmes de copropriété qui ne vous appartiennent pas . Pourquoi vous demande-t-il de l'acheter ? Ce n'est pas votre intérêt ?
La porte existait lors de votre achat, vous en aviez connaissance et le syndic a été informé de la vente. Il n'a pas fait de réserve concernant cette porte de surcroît installée par un précédent propriétaire à qui il aurait dû demander son enlèvement. Est-ce que j'ai bien compris ?
Toupin
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31 janv. 2009 à 21:18
31 janv. 2009 à 21:18
Bonsoir,
La porte est sur une partie commune, elle ne vous appartient donc pas.
Pour la conserver il faudrait qu'elle soit dans votre lot, mais lequel si vous disposez de 5 lots ? Rien ne vous empêche de faire une demande d'achat de cette partie de la copropriété par l'intermédiaire du syndic. Cette demande sera discutée dans la prochaine assemblée de copropriété et mise au vote. Ils peuvent vous demander une contrepartie mais ne perdez pas de vue que cela demandera également une nouvelle répartition des millièmes à votre niveau et à celui de la copropriété; cela peut revenir cher en enregistrement.
Soumettre votre demande à la prochaine assemblée de copro peut vous faire gagner du temps et vous permettre de mieux analyser la situation.
Par contre, actuellement, je ne vois pas pourquoi vous supporteriez les frais d'enlèvement d'une porte posée illégalement par les précédents propriétaires.
J'avoue avoir du mal à comprendre où est l'intérêt du syndic dans cette affaire sinon à faire respecter le règlement bien qu'aucun des copropriétaires ne s'oppose à une situation qui dure depuis quinze ans et ne gêne personne !
Tenez nous au courant. Toupin.
La porte est sur une partie commune, elle ne vous appartient donc pas.
Pour la conserver il faudrait qu'elle soit dans votre lot, mais lequel si vous disposez de 5 lots ? Rien ne vous empêche de faire une demande d'achat de cette partie de la copropriété par l'intermédiaire du syndic. Cette demande sera discutée dans la prochaine assemblée de copropriété et mise au vote. Ils peuvent vous demander une contrepartie mais ne perdez pas de vue que cela demandera également une nouvelle répartition des millièmes à votre niveau et à celui de la copropriété; cela peut revenir cher en enregistrement.
Soumettre votre demande à la prochaine assemblée de copro peut vous faire gagner du temps et vous permettre de mieux analyser la situation.
Par contre, actuellement, je ne vois pas pourquoi vous supporteriez les frais d'enlèvement d'une porte posée illégalement par les précédents propriétaires.
J'avoue avoir du mal à comprendre où est l'intérêt du syndic dans cette affaire sinon à faire respecter le règlement bien qu'aucun des copropriétaires ne s'oppose à une situation qui dure depuis quinze ans et ne gêne personne !
Tenez nous au courant. Toupin.
merci de m'aider.
la porte est sur la partie commune que j'ai en jouissance privative c'est à dire le couloir qui est avant mes chambres de services, et donc se n'est pas dans mon interet de racheter les partie commune en plus avec l'achat des chambres je suis à sec, mais est ce qu'il peuve me demander de retirer la porte alors qu'elle est sur la partie que j'ai en jouissance privative, et qui est à l'identique des autre porte (couleur et forme), si vous voulez je vous envoie le plan.
la porte est sur la partie commune que j'ai en jouissance privative c'est à dire le couloir qui est avant mes chambres de services, et donc se n'est pas dans mon interet de racheter les partie commune en plus avec l'achat des chambres je suis à sec, mais est ce qu'il peuve me demander de retirer la porte alors qu'elle est sur la partie que j'ai en jouissance privative, et qui est à l'identique des autre porte (couleur et forme), si vous voulez je vous envoie le plan.
Bonjour,
Vos explications sont très claires. Le problème dans cette affaire c'est cette porte construite sans autorisation sur une partie commune. Vous avez certes la jouissance du couloir mais, pour exemple, si par malheur le plancher venait à s'effondrer, c'est la copropriété qui en assumerait les réparations.
J'ai du mal à croire que vous devriez supporter les frais d'enlèvement de cette porte, sinon en vous retournant contre l'ancien propriétaire. Mais là "on n'est pas encore sorti de l'auberge" comme on dit chez moi !
Restez en bon terme avec le syndic afin de voir s'il ne fait pas un peu d'"intox". Il est également votre porte-parole auprès des autres copropriétaires et je reste attaché à ma suggestion d'en parler en AG. En tout cas, j'en parle à des confrères, au cas où cette situation aurait déjà été traitée par un d'entre-eux. Bonne journée, Toupin.
Vos explications sont très claires. Le problème dans cette affaire c'est cette porte construite sans autorisation sur une partie commune. Vous avez certes la jouissance du couloir mais, pour exemple, si par malheur le plancher venait à s'effondrer, c'est la copropriété qui en assumerait les réparations.
J'ai du mal à croire que vous devriez supporter les frais d'enlèvement de cette porte, sinon en vous retournant contre l'ancien propriétaire. Mais là "on n'est pas encore sorti de l'auberge" comme on dit chez moi !
Restez en bon terme avec le syndic afin de voir s'il ne fait pas un peu d'"intox". Il est également votre porte-parole auprès des autres copropriétaires et je reste attaché à ma suggestion d'en parler en AG. En tout cas, j'en parle à des confrères, au cas où cette situation aurait déjà été traitée par un d'entre-eux. Bonne journée, Toupin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2009 à 22:37
alors c'est un syndic professionnel, est dans le règlement de copro est stipulé " dans le cas ou un même copropriétaire viendrait à acquérir des lots contigus ou non contigus, mais desservis par des parties communes, à la fois non indispensables à l'usage des autres lots et non essentielles au respects de la destination de l'immeuble, ce copropriétaire pourrait utiliser lesdites parties communes, à usage privatifs, à charges pour lui de les entretenir". Les anciens propriétaires avaient deja posé cette porte il y a 15 ans, et le syndic a demandé au 3 propriétaires de l'enlever étant donné qu'ils ne remplissaient pas les clauses du règlement de copropriété ennoncé au-dessus. Donc le syndic m' a parlé d'aliéner le couloir pour pouvoir garder la porte, sinon je dois l'enlever et sinon en effet ce n'est pas dans mon intérêt de l'acheter. est ce qu'il a le droit de me faire enlever la porte ??