Bonjour Caro,
Apparemment le décret que vous me mentionnez ne fait qu'indiquer les revalorisations des indemnités ASS et non leurs conditions d'attribution existantes depuis le 1er janvier 2004 et qui m'avaient été indiquées sous la forme suivante:
« nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
Vous me demandez des informations au sujet de l'allocation de solidarité spécifique.
Vous trouverez ci-dessous un lien reprenant l'ensemble des règles de cette allocation:
http://info.assedic.fr/...
Les sommes que vous indiquez dans votre question représentent les ressources mensuelles à ne pas dépasser pour percevoir l'allocation de solidarité à taux plein, à savoir 14,74 euros par mois.
L'allocation de solidarité spécifique majorée n'existe plus depuis le 1er janvier 2004. Seules les personnes qui avaient 55 ans au 31 décembre 2003, et sous conditions de durée d'emploi, pouvaient bénéficier de cette majoration. Vous avez eu 55 ans en décembre 2005, vous ne pouvez, de ce fait, pas prétendre à cette majoration. »
J'ai bien peur que vous ne puissiez pas en bénéficier à moins que vous n'ayez plus d'éléments sur la remise en question des conditions d'attribution.
Tous les courriers que j'ai reçu, soit en réponse au Député (donc par les Ministères), soit par mes démarches personnelles de demande de dérogation, reprenaient ce même texte comme en "copier/coller"..........
Donc je reste sur ma faim (si le terme est bien choisi en l'occurence).
Bonne journée et merci de vos commentaires. TELUAS