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Allocation Solidarité Spécifique

Dernière réponse le 15 aoû 2009 à 07:54:03 TELUAS, le 30 jan 2009 à 19:19:51 
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Bonjour,
58 ans et à l'ASS, j'ai constaté que les indemnités versées étaient jusqu'en 2004 majorées après 57 ans et demi.
Ceci a été supprimé par simple décret en 2003 ce que vient de me confirmer mon député (même pas passé par l'Assemblée)
Préalablement j'avais fait la demande auprès des ASSEDIC qui ne se basent que sur les textes, avec toujours la même réponse.
Mon député a entamé des démarches auprés des "Insitutions" et des Ministres pour m'amener à faire différentes demandes qui systématiquement obtiennent la même réponse: les textes.
Sauf que la réponse de DDTEFP, répond sans donner aucune adresse que je puis recourir à tout recours légal: lequel = ce n'est pas précisé.
Il est donc normal que certains chômeurs de longue durée de mon âge touchent environ 30% que moi au prétexte que fin 2003, ils remplissaient tous les critères alors que j'étais éliminé.
Sans doute n'ai-je pas été licencié assez tôt?
Quels sont mes recours et la devise de notre république "liberté, égalité, fraternité" ne s'applique t'elle pas?
y aurait-il un recours auprès du tribunal administratif ou de la cour européenne?

Merci.

1

caro, le 7 fév 2009 à 14:43:01
  • +1

En juin 2009 je passe en ASS suis nee septembre 1953 donc d apres le nouveau decret du 06/02/ 2009 texte assedic unijridis si a partir de 55 ans et plus on percevrais de ASS 14eur96 par jout plus une majoration de 6eur52 justifiant de 20annees d activites salariales (pour mon cas) pour les plus de 57 ans il faut justifies plus de 10ans le decret a ete signe par fillon decret 2009-124 du 04/02/2009 j espere que vous serait satisfait

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2

TELUAS, le 8 fév 2009 à 10:45:01

MERCI Caro pour vos précisions

Je vais faire les recherches sur le texte précis du décret et relancer ma quête auprès des services concernés.
Mon député m'avait répondu que le décret précédent supprimant cette majoration avait été pris dans l'objectif de diminuer les charges de l'Etat et de ne pas inciter les chômeurs à ne plus chercher d'emploi!
Un comble lorsque l'on sait le montant versé au titre de l'ASS: sûr qu'avec cela, sauf à travailler au "black", nous sommes censés vivre richement et confortablement!!!
Avec plus de 1000 candidatures ciblées très finement, plus aucune convocation après 53 ans, et seules quelques réponses téléphoniques ne laissant aucun doute sur le refus ou la non réponse dûs à l'âge.............je me considère comme un tire au flanc de première "bourre".
Merci beaucoup et bon dimanche.
TELUAS

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caro, le 8 fév 2009 à 10:59:50

Si vous avez d autres et nouvelles informations est il possible de me tenir au courant moi dans mon malheur j ai eue un peu de chance car lors de mon licenciement de l apres mis j ai pu etre renumeree are en plus de mon emploi conserve du matin que j ai pu garder les lois on se demande si il faut rentrer dans le systeme d apres plusieurs conseillers de l assedic j ai en plus mes trimestres retraites mais la nouvelle loi a ete supprimee le 1 janvier 2009 merci de m informer si vous avez d autres elements bon dimanche

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TELUAS, le 9 fév 2009 à 15:46:05

Bonjour Caro,
Apparemment le décret que vous me mentionnez ne fait qu'indiquer les revalorisations des indemnités ASS et non leurs conditions d'attribution existantes depuis le 1er janvier 2004 et qui m'avaient été indiquées sous la forme suivante:

« nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :

Vous me demandez des informations au sujet de l'allocation de solidarité spécifique.
Vous trouverez ci-dessous un lien reprenant l'ensemble des règles de cette allocation:
http://info.assedic.fr/...
Les sommes que vous indiquez dans votre question représentent les ressources mensuelles à ne pas dépasser pour percevoir l'allocation de solidarité à taux plein, à savoir 14,74 euros par mois.
L'allocation de solidarité spécifique majorée n'existe plus depuis le 1er janvier 2004. Seules les personnes qui avaient 55 ans au 31 décembre 2003, et sous conditions de durée d'emploi, pouvaient bénéficier de cette majoration. Vous avez eu 55 ans en décembre 2005, vous ne pouvez, de ce fait, pas prétendre à cette majoration. »

J'ai bien peur que vous ne puissiez pas en bénéficier à moins que vous n'ayez plus d'éléments sur la remise en question des conditions d'attribution.

Tous les courriers que j'ai reçu, soit en réponse au Député (donc par les Ministères), soit par mes démarches personnelles de demande de dérogation, reprenaient ce même texte comme en "copier/coller"..........
Donc je reste sur ma faim (si le terme est bien choisi en l'occurence).

Bonne journée et merci de vos commentaires. TELUAS

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6

christian, le 2 jui 2009 à 01:27:20

Si vous remplissez les conditions vous pouvez leur demander un rappel depuis vos 55 ans.

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christian, le 2 jui 2009 à 01:22:47
  • +1

Bonjour, l'ASS majorée existe toujours, voir decret N°2009-124.
il faut avoir + de 55ans à ce jour et non pas avant 2004.
avoir plus de 20 ans d'activité salariée avant 2004.
les textes auxquels ils font allusion ne sont que des propositions de réformes qui n'ont aucune valeurs.
seul ce decret compte.

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7

teluas, le 13 jui 2009 à 18:14:26

Merci Christian!

J'avoue ne plus rien comprendre dans ce bins: je viens de recevoir fin juin de mon député la copie de réponse du 18 juin de Laurent WAUQUIEZ, alors Secrétaire d'Etat à l'Emploi.
Il mentionne le décret 2003-1315 qui supprime cette majoration sauf pour ceux qui peuvent bénéficier de l'AER (alloc équivalent Retraite) donc qui justifient de 160 trimestres de cotisation.
Quel est donc le décret qui prévaut: d'après celui de 2009, ayant cotisé plus de 30 et ayant plus de 55, je suis éligible!
Avec celui de 2003, je n'y suis plus.
Qui saisir pour connaître la réalité???Merci pour votre aide.

TELUAS

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 bernard17440, le 15 aoû 2009 à 07:54:03
  • +1

Bonjour Teluas. Si vous -60 ans et 160 trimestres de validés en 2009 faîte une demande auprés de pole emploi pour avoir l'AER, "Allocation équivalente retraite" ce qui est plus interessant que l'ASS majorée.
Salutations Bernard

Répondre à bernard17440

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Bernard17440, le 15 jui 2009 à 19:44:03

Bonjour Christian
Le décret decret N°2009-124 ne fixe que les montants "Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite "

et non pas les conditions d'obtentions
Bonsoir à tous Bernard

Répondre à Bernard17440