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Droits de succession époux survivant

Dernière réponse le 31 jan 2009 à 22:03:28 Amantonin, le 30 jan 2009 à 20:17:13 
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Bonjour,


- Mon papa handicapé depuis 14 ans vient de décéder de sa maladie en janvier 2009, laissant ma maman seule. Nous sommes trois enfants nés de leur mariage.

- Mes parents s'étaient fait donation.

- Voici les biens qu'ils ont acquits en commun :

***** Une maison d'habitation (actuellement louée)
***** Une résidence principale et un peu de terrain.


- Ma maman dispose de plusieurs placements d'argent en son unique nom .

VOICI MES QUESTIONS :

----- Dans le cadre de ce décès, le passage devant un notaire est il obligatoire sachant qu'aucun des enfants ne souhaite réclamer la part de notre papa, et laissant l'usufruit de la maison à notre maman ?

----- Y a t il des droits de succession à régler sur les placements d'argent au nom de maman ?

----- Y a t il des droits de succession à régler sur la maison louée ? Sur la résidence principale et le terrain ?

----- Le notaire doit il faire une estimation de l'ensemble des biens ?

----- Quels est le genre de biens pouvant entrer dans la succession (Voiture, caravane ? etc......)

----- Existe t il un barème de droits à payer en fonction de la valeur estimée des biens ?

----- Quels sont les honoraires que le notaire est en mesure de demander en pareille circonstances ?


Merci d'avance de nous aider, nous en avons bien besoin.

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lilou26, le 31 jan 2009 à 20:44:33

Bonjour,

j'ai ma maman qui est decedée il y a quelque mois et j'ai les même problèmes.
d'aprés ce que j'ai pu savoir, tout ce qui est placement assurance vie, ne doit pas être déclaré au notaire, sinon il va prendre des frais dessus.
si d'autres placements, là c'est la banque qui va transmettre au notaire les sommes a déclarer.
si non le notaire a tout pris, même la vieille voiture de mon pere, et tous les livrets de caisse d'éparnes aux deux noms, les comptes communs...Nous non plus nous ne voulons pas l'argent des comptes. Je pense qu'a la fin de la succession il suffit que l'on ne prenne pas l'argent.
En ce qui concerne les maisons, vous pouvez estimer vous même les biens, ou demander a une agence immobiliere de passer vous estimer la maison, sans dire que ce n'est pas pour la vendre. En effet si le notaire se deplace pour estimer lui même les maisons il prend encore des frais ...
Nous pour deux maisons, les frais de notaire vont s'élever a environ 6000 euros alors....c'est beaucoup, heureusement il n'y a pas de frais de succession.Surtout il n'y a plus de droit de succession entre époux et pour les enfant on a un abattement de 150000 euros chacun.
voilà quelques réponses

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 Berna65, le 31 jan 2009 à 22:03:28

Bonsoir,
1) Il ne s'agit pas de réclamer ou ne pas réclamer : la succession d'un défunt est minutieusement réglée par la loi. Que vous le vouliez ou non, vous êtes (vous les trois enfants ainsi que votre maman) héritiers de votre père. Il y a des biens immobiliers, le recours à un notaire est obligatoire.

2) Tout dépend la provenance de cet argent : bien propre (auquel cas il n'est pas intégré à la succession) ou bien de communauté (la moitié rentre dans la succession).

3) Les droits de succession sont des impôts proportionnels à la valeur du patrimoine transmis. Toutefois, il n'y a plus de droits à régler pour le conjoint survivant et les enfants bénéficient maintenant chacun d'un abattement d'un peu plus de 150 000 € (voir tableau ci-dessous).

4) Le notaire réalise un inventaire des biens, oui.

5) Tous les biens immobiliers et mobiliers sont effectivement comptabilisés, y compris voitures, caravane... Les dettes viennent en déduction de l'actif successoral. Les meubles "meublants" sont (sauf meubles remarquables), comptabilisés en % de la valeur estimée de l'immobilier. Seuls les placements en assurance-vie bénéficient d'un traitement particulier.

6) et 7) Oui, voir ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F795.xhtml
Vous trouverez sur ce site un dossier succession fort complet mais très accessible.
Cordialement.

Répondre à Berna65