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Rupture conventionnelle et indemnités

Dernière réponse le 1 sep 2009 à 14:34:40 teuts, le 30 jan 2009 à 20:46:04

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Bonjour,
Je sais que ma question est fréquente...cependant les questions varient de site en site... Alors je la pose moi-même ici :
La rupture conventionnelle de contrat de travail ouvre-t-elle ensuite le droit à l'indemnisation ASSEDIC?

Je souhaite quitter un travail qui me pèse pour diverses (bonnes!!) raison afin de créer ma société. Cependant, sans l'aide à la création proposée aux indemnisés, je n'y parviendrais pas.

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OUI vous touchez les indemnités de la même façon que pour un Lire la suite

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juju, le 30 jan 2009 à 20:52:07

OUI

vous touchez les indemnités de la même façon que pour un licenciement.

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teuts, le 30 jan 2009 à 21:10:47

Bonjour et merci de votre réponse rapide. J'avoue être un peu anxieux à l'idée de me lancer... D'où cette inquiétude concernant les indemnités car je ne peut pas me retrouver sans rien pendant la phase de création de mon entreprise. Merci encore donc... Cette procédure est-elle figée? Je m'explique...Attention, ça peut être un peu long...

Je suis arrivé dans cette société il a un peu plus de deux ans. Je suis très vite devenu proche du dirigeant qui est devenu un ami. Après quelques mois, il a souhaité m'associer. Sa première associée a bloqué cette procédure car elle ne me supporte pas. Elle a ensuite passé six mois à me pister dans la boîte pour me surprendre en pleine faute. (six!! six mois de perdus pour elle). L'association ne se fera pas car j'ai manifesté mon intention de la refuser pour raison de mésentente en interne. Il y a eu de nombreux incidents de ce type dont une accusation mensongère d'abandon de poste! J'ai ensuite fait la preuve que ces accusations étaient fausses mais les pseudo restes d'amitié viennent constamment pervertir les relations....

J'en viens maintenant à ma question :
Je ne souhaite pas mettre la société que je quitte en péril. Puis-je renoncer aux indemnités de licenciement?

Répondre à teuts

juju, le 31 jan 2009 à 20:52:58

Les textes de la loi prévoit l'obligation pour l'employeur de verser ces indemnités de rupture.
c'est une obligation légale à laquelle on ne peut déroger.

Après, si vous vous entendez avec votre employeur la solution, (elle n'est pas idéale mais c'est la seule qu je vois) c'est que sur le papier (documents remis à l'inspection du travail et sur la convention de rupture) figurent les indemnités.

Mais que dans les faits, celles ci ne vous soient pas versées (solution pas possible si la paie est gérée en externe cabinet comptable ou autre)
ou alors que votre employeur vous verse ces indemnités, qu'elles figurent sur le bulletin de paie et que vous lui remboursiez ensuite.

voila pour ma solution (qui n'est ni plus ni moins de la magouille donc pas conseillée), car sinon il faut simplement démissionner mais effectivement vous n'aurez pas droit aux allocations chomage.

Cordialement

Répondre à juju

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