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1 réponse
Bonsoir ou Bonjour, selon l'heure ou l'humeur,
Il faut savoir qu'il existe plusieurs formes de testaments (art. 969 du Code civl),
- le testament olographe,
- le testament authentique (établi par un notaire assisté de deux témoins),
- et le testament mystique,
D'après vote question, il me semble que votre père à établi un testament olographe, qui est donc établi par le testateur seul, sans aucune intervention, pour être valable, il faut que le testament soit écrit, daté et signé entièrement de la main de ce dernier, (le testateur),
D'une manière générale, la jurisprudence est assez réticente à annuler un testament, pour essayer de respecter les dernières volontés du défunt.
Autre précision, si dans un testament, il est loisible de modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, cela est peu fréquent, le réflexe courant, veut que le bénéficiaire est désigné dans le contrat même, souscrit auprès de l'assurance.
Le contrat d'assurance décès, ne fait pas partie de l'actif de succession, bien que les contestations soient nombreuses, le capital d'assurance décès, peut être réintégré dans cet actif de succession, dans la mesure ou le montant des primes versés à l'assurance sont disproportionné par rapport à l'actif de la succession, on voit alors là, un motif pour contourner la réserve des descendants, la réserve héréditaire étant un principe d'ordre public.
Maintenant, si votre avocat, ne met pas une "ardeur" à la défense de votre dossier, cela provient que vous bénéficier de l'assistance judiciaire, et que la rénumération versée à l'avocat, par l'administration, est peu élevée, c'est un reproche souvent évoqué.
Bon courage,
Il faut savoir qu'il existe plusieurs formes de testaments (art. 969 du Code civl),
- le testament olographe,
- le testament authentique (établi par un notaire assisté de deux témoins),
- et le testament mystique,
D'après vote question, il me semble que votre père à établi un testament olographe, qui est donc établi par le testateur seul, sans aucune intervention, pour être valable, il faut que le testament soit écrit, daté et signé entièrement de la main de ce dernier, (le testateur),
D'une manière générale, la jurisprudence est assez réticente à annuler un testament, pour essayer de respecter les dernières volontés du défunt.
Autre précision, si dans un testament, il est loisible de modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, cela est peu fréquent, le réflexe courant, veut que le bénéficiaire est désigné dans le contrat même, souscrit auprès de l'assurance.
Le contrat d'assurance décès, ne fait pas partie de l'actif de succession, bien que les contestations soient nombreuses, le capital d'assurance décès, peut être réintégré dans cet actif de succession, dans la mesure ou le montant des primes versés à l'assurance sont disproportionné par rapport à l'actif de la succession, on voit alors là, un motif pour contourner la réserve des descendants, la réserve héréditaire étant un principe d'ordre public.
Maintenant, si votre avocat, ne met pas une "ardeur" à la défense de votre dossier, cela provient que vous bénéficier de l'assistance judiciaire, et que la rénumération versée à l'avocat, par l'administration, est peu élevée, c'est un reproche souvent évoqué.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2009 à 13:51
4 janv. 2010 à 15:44
Je tombe sur votre fil de discussion et me permets donc de raconter mon histoire succinctement.
Je suis dans un cas assez particulier, mon père est mort et a laissé comme héritier par testament olographe mon 1/2 frère, ma sœur, ma belle mère et moi même. Son testament déshérite ma sœur et moi (nous avons la part réservataire), issues d'un 1er mariage.
Il était en instance de divorce, et ce dernier devait être prononcé quelques jours après son décès.
Le testament de mon père date de 97 et la situation a cette époque la était bien différente qu'au jour de son décès.
Cela faisait 2 ans qu'il était en train de divorcer, et avait même retrouvé une compagne. Ayant habité avec lui a la fin de sa vie, je SAIS que:
-soit il a oublié de refaire son testament,
-soit un autre testament est quelque part.
De source plus que très très sure, je sais que la volonté de mon père était de ne rien léguer a ma belle mère.
L'actif de la succession n'est que biens propres de ma famille sur 3,4, X générations, rien ne lui appartient. Elle n'a d'ailleurs pas connu sa belle famille.
Pensez vous que si l'on intente une révocation de testament la justice serait juste??!! Nous ne voulons pas déshériter entièrement notre belle mère, nous voulons simplement que l'actif soit divisé par 4.
Existe t-il une jurisprudence concernant ce cas bien particulier ?