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31 janv. 2009 à 14:49
Il suffit donc d'ajouter un article, portant sur le transfert de caution, à l'acte de cession? Si oui, pourriez-vous me communiquer un "paragraphe type" que je pourrais ajouter au compromis?
Bien cordialement
3 févr. 2009 à 02:56
La levée de la caution sera opérée par l'établissement bancaire prêteur, c'est elle, qui prendra la décision et qui vous fera une lettre pour accorder cette levée de caution, mais dans le même temps, un avenant du prêt sera fait par la banque avec l'intervention de la nouvelle caution.