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NON RESPECT SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE

Dernière réponse le 31 jan 2009 à 12:41:04 VIRGILE, le 31 jan 2009 à 09:36:25 
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Bonjour,

J'aimerais savoir si on peut systématiquement dénoncer un salaire s'il est plus bas que les minima conventionnels
?
En effet, mon patron n'applique pas la convention collective qui est pourtant étendue à tout le secteur. Elle n'est d'ailleurs pas mentionnée sur nos fiches de paie.
Lors de la négociation de salaire en fin de période d'essai, il m'a proposé un salaire inférieur à ceux annoncés par la convention.
Je me trouve embêtée car j'ai accepté ce poste en me basant sur la rémunération minimale, et je ne l'aurais jamais pris si j'avais su que ce serait moins. En outre, j'ai fait beaucoup de sacrifices pour prendre ce travail (déménagement, frais supplémentaires...). Maintenant la période d'essai est arrivée à terme et je vais être obligée d'accepter.

Puis-je accepter ce salaire puis attaquer aux prud'hommes pour avoir plus ?

Puis-je démissionner pour non-application de la convention sans que cela me porte préjudice vis-à-vis des assedics?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Virgile

1

ranguin, le 31 jan 2009 à 09:42:11

Si votre CC n'est pas mentionnée sur votre bulletin de salaire, c'est que, vraissemblablement votre employeur n'y adhère pas.
Dans ce cas, si vous êtes payé au SMIC c'est légal.
En revanche tentez de savoir quelle CC est appliquée et dans ce cas faites appel aux Prud'hiommes pour demander la résolution du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

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2

VIRGILE, le 31 jan 2009 à 10:03:13

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Néanmoins, la convention collective du secteur a été étendue, cela signifie donc qu'elle s'applique à toute entreprise du secteur, que l'employeur le veuille ou non?

Si tel est le cas, je peux demander ce que vous appelez lla "résolution" du contrat de travail. S'agit-il d'une rupture du contrat, ou est-ce qu'il s'agit simplement d'en modifier la clause concernant le salaire?

Merci encore!

Virgile

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 VIRGILE, le 31 jan 2009 à 12:41:04

Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer?
Merci beaucoup

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