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Partage d'un bien commun lors dun divorce

Dernière réponse le 31 jan 2009 à 13:34:40 nad, le 31 jan 2009 à 10:17:23 
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Bonjour,
j'ai été coupé dans ma discussion d'hier,je disait que le terrain apartenait a un épou et que la maison a été construite avec les deniers du foyer?permeis de construire o 2noms.la construction sans entreprise car nous l'avons construit en famille tous bénévoles.moi en tant que manoeuvre en gros oeuvre mais pour l'apport financier je n'avais que le congé APE qui rentrait dans les finance du foyer.alors maintenant il me dit que j'ai le droit a rien car c'est a son nom.c'est dégoutant est ce vrai car si je pars je suis a la rue alors que ça fai 10 ans que je bosse dedans.

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Foyer, le 31 jan 2009 à 13:30:31

Bonjour,

Votre participation a la construction sera prise en compte ans la décision du divorce. Le juge sera amené a se prononcer sur la part qui vous revient.

Répondre à Foyer

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 Marie S, le 31 jan 2009 à 13:34:40
  • +1

A la fin de la procédure de divorce, le juge désigne un notaire pour liquider la communauté.

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