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Formulaire cession de vehicule

Dernière réponse le 10 jun 2009 à 11:33:41 vero56, le 31 jan 2009 à 16:06:37 
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Bonjour,
j ai vendu mon vehicule courant aout 2008 la préfecture n a pas recu le formulaire de cession et je n ai pas gardé mon exemplaire . je voudrais savoir si on peut remplir un second formulaire a la date de la vente sans que l on m accuse de "faux" merci a celui ou celle qui pourra m aider

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Foyer, le 31 jan 2009 à 16:28:17

Bonjour Vero ,

N'avez vous pas dû fournir un exemplaire a votre assurance pour annuler celle-ci ? Dans ce cas, vous leur en demandez une photocopie que vous enverrez.

   
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gerber1, le 31 jan 2009 à 16:31:04
  • +1

Pourquoi dites vous que la préf. n'a pas reçu le certificat de cession.
Vous faites une déclaration sur papier libre ,avec le nr du véhicule ,la marque ,le nom du vendeur et acheteur et la date de cession .
En envoi non recommandé ou vous le déposez directement à la Pref. ou S/Préf. Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni 
sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, ­son ombre est celle d’une croix . 

   
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3

vero56, le 31 jan 2009 à 16:35:19

Oui mais je dois fournir un duplicata de la cession au tresor public pour un PV eh oui ca arrive! est ce qu un courrier comme vous dites suffira? de plus notre ancien vehicule est tjrs a notre nom a la préfecture

   
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Foyer, le 31 jan 2009 à 16:39:52
  • +1

Eh bien Vero ,

On vend son vehicule sans garder de trace, sans signaler le changement de proprietaire à la prefecture ...

Depuis aout 2008, vous auriez pu recevoir une sacrée collection de PV et il ne devrait pas vous rester beaucoup de points sur votre permis.

   
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6

vero56, le 31 jan 2009 à 16:59:55

Lacheteur c est mon locataire mais il n a tjrs pas fait sa carte grise et ducoup son exemplaire est apparemment a la pref . mais comme il ment comme il respire!!!en fait ce que j aimerais savoir C'est est que je peux etre accusée de fausse déclaration si je remplis un second formulaire? pour moi non mais on ne connais pas tout dans ce monde je pense que la prefecture m aurait dit que je n avais pas le droit !!!

   
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gerber1, le 31 jan 2009 à 16:52:09

Vous vous rappelez quand même de votre acheteur .
Allez le voir pour lui demander des explications.
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni 
sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, ­son ombre est celle d’une croix . 

   
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 roger83600, le 10 jun 2009 à 11:33:41

Refais une attestation de cession avec ton locataire
anti datee c'est pas grave et qu'il te paie e pV

   
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