Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Travail

Accident de travail en contrat d interim!!

Dernière réponse le 20 oct 2009 à 20:24:51 dibastiano, le 31 jan 2009 à 16:56:14

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je suis actuellement en arret pour cause d'accident de travail, mais cet accident à eut lieu la veille de ma fin de contrat!
Pouvez vous me dire si cet accident suspend mon contrat? si le contrat est fini ?enfin m'éclairer un peu sur cela!!!!

Posez votre question Répondre

ranguin, le 31 jan 2009 à 18:44:48

Si c'est un contrat interim, il est fini.

Répondre à ranguin

dibastiano, le 1 fév 2009 à 00:25:33

Salut ranguin, merci pour ta reponse, mais ce contrat etait de 5 mois et cet accident est arrivé avant la fin!!
est ce la même chose pour tout type de contrat ou bien est ce parceque c est un contrat d interim.?

Répondre à dibastiano

kiwi503, le 1 fév 2009 à 02:57:32

Non ! le contrat se trouve suspendu de plein droit :

les travailleurs temporaires ont, durant l'exécution de leur mission, les mêmes droits et obligations que les salariés de l'entreprise utilisatrice dont le contrat est à durée indéterminée.

cas général : (article 1226-9 du Code du travail)

au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie

cas des contrats de date à date : (article L1226-18 du Code du travail)

pendant la suspension du contrat...le contrat à durée déterminée ne peut être rompu sauf faute grave ou force majeure.

Répondre à kiwi503

tine21, le 20 oct 2009 à 20:24:51

Bonsoir,
Je suis en accident du travail depuis le 12/10 et ce, jusqu'au 23/10.
Je travaille en intérim dans une société depuis le 28/08, mon contrat se terminant le 31/10.
J'ai reçu une acceptation de cet accident de travail de la part de la CPAM.
Celle-ci me demande mes bulletins de salaire depuis un an, ainsi qu'une attestation d'inscription à l'ANPE, le cas échéant.
J'ai effectivement cumulé plusieurs contrats en CDD et intérim durant cette dernière année.
Sur quelle base la CPAM va-t-elle calculer mes indemnités.
Vais-je percevoir le salaire que j'aurais du avoir si je n'avais pas été victime de cet accident de travail ?
Merci pour vos réponses.

Répondre à tine21

Posez votre question Répondre