Representant du personnel
Résolu
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4 réponses
les salariés protégés doivent donner leur accord pour tout changement d'horaire les concernant(chomage partiel)
cass soc du 12/10/2000!)l'employeur doit: soit revenir sur sa décision, soit engager la procédure de licenciement!
nota: si vous n'observez pas le chomage partiel , alors que vos copains sont obligés, bonjour la solidarité !!!!
Et l'exemple donné?
cass soc du 12/10/2000!)l'employeur doit: soit revenir sur sa décision, soit engager la procédure de licenciement!
nota: si vous n'observez pas le chomage partiel , alors que vos copains sont obligés, bonjour la solidarité !!!!
Et l'exemple donné?
Foyer
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31 janv. 2009 à 18:20
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Les references de la convention collective sont generalement indiquées sur votre contrat de travail et queqlues fois sur la fiche de paie.
Il vous faudra ensuite aller sur le site www.legifrance;gouv.fr et vous y trouverez le lien pour toutes les conventions. Il vous suffira de trouver celle qui vous concerne et vous verrez alors.
Il vous faudra ensuite aller sur le site www.legifrance;gouv.fr et vous y trouverez le lien pour toutes les conventions. Il vous suffira de trouver celle qui vous concerne et vous verrez alors.
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31 janv. 2009 à 17:58
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Bonjour,
Essayez donc de consulter votre convention collective. Elle doit aborder le sujet.
Essayez donc de consulter votre convention collective. Elle doit aborder le sujet.
12 mars 2009 à 11:15
4 mai 2009 à 19:37
J'ai effectifement refusé le chomage partiel, je suis IRP(DP et CHSCT), et surprise je n'ai eu que mes heures de delegation de payées
Tu as trouvé, un article de jugement en court de cassation, es ce que tu peux communiquer la ou les references
Cordialement
4 mai 2009 à 20:40
17 mars 2009 à 13:32