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Horaires travaux autorisés [Résolu/Fermé]

tomvan - Dernière réponse le 22 juil. 2013 à 11:13
Bonjour,
Mes voisins refont completement leur appartement et les travaux produisent énormément de bruit.
Je voudrais savoir de quelle heure à quelle heure ils ont le droit de faire du bruit en semaine et le week end ?
Merci
Cordialement
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Bonjour, la réglementation en matière de bruit dépend de la commune dans laquelle vous habitez. Pour plus de précisions et savoir où trouver les règles applicables dans votre ville, voir Horaires de travaux : les règles de voisinage. Cordialement.

* Tenez-vous informé de vos droits en matière de voisinage. Abonnez-vous gratuitement à la lettre de droit-finances.net.

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Bonjour,

Normalement en journée c'est de 8h à 19h en semaine. Les we ils vaut mieux se renseigner à la mairie de ta ville; les horaires peuvent changer d'une ville à l'autre.
Voir les troubles voisinages et les nuisances sonores

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la semaine de 7h30 a12h/13h30 a19h30
le samedi de 9h a 12h/15h a 19h
le dimanche de 10h a 12h

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Sur paris :

LES RESTRICTIONS D'HORAIRES
L'arrêté préfectoral en vigueur à Paris, prévoit, dans son article premier, des dispositions concernant les horaires des chantiers :
"[...]Les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits, en tous lieux, à l'intérieur des immeubles comme sur le domaine public, aux heures suivantes :
- avant 7 h et après 22 h les jours de semaine ;
- avant 8 h et après 20 h le samedi ;
- les dimanches et jours fériés.[...]"

Renseigne toi auprès de ta mairie, cela peut varier.

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j'aimerai connaitre les heures de travaux autorisees en copropriete ainsi que les jours autorises

alouette- 29 janv. 2010 à 16:33
je suis en copropriété et j'ai des voisins qui refont leur appartement.

je n'ai rien contre mais le voudrai connaître les horaires à respecter et les jours

merci alouette
nicos 13- 29 janv. 2010 à 18:46
Bonsoir,
sauf travaux d'urgence,
le week end c'est de 9 heures à 12 heures seulement.
La semaine les entreprises c'est 8 h-midi et 13 h-18 heures.

Cordialement
Réponse
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bonjour,

il suffit d'aller dans un commissariat, c'est eux qui détiennent les bonnes heures...
La première réponse est bonne...

faut pas hurler après les voisins, il suffit d'aller les voir de leur dire, moi c ce que j'ai fait, ils étaient pas au courant et là ils ont l'air de respecter, mais le midi ils n'arrêtent pas, donc j'irais leur redire !...

Réponse
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Bonne réponse.

Sachant que ça dépend des arrêtés préfectoraux.

Ce document intitulé « horaires travaux autorisés » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

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