Puis-je avoir le texte de loi qui stipule que la taxe des ordures ménagères est due par le locataire.
Merci

Le décret du 26 août 1987 énumère les charges récupérables

Bonjour : Vous croyez qu'il y a un texte de loi qui prévoit que vous ne devez pas payer pour vos déchets, car ce sont bien de VOS déchets qu'il s'agit. Donc c'est l'occupant qui doit payer, même si ça se trouve avec le foncier du propriétaire.

Pour éliminer les déchets c'est tout un cinéma, ce sont quand même bien les déchets du locataire, si ce dernier était propriétaire il paierait pour l'élimination de ses propres déchets, mais non il faut chercher la petite bête !
Pour vider les fosses septiques même cirque, ça coûte des sous donc ce serait au propriétaire d'évacuer la merde de ses locataires, c'est un comble !

Bonjour : Ah oui !!!! ça fait dresser les cheveux quant on voit le raisonnement de certains...

Il y a le droit au logement, et il y a aussi le droit des propriétaire de ne pas être emmerdé avec le logement et avec des raisonnements tout à fait illogique. N'y a-t-il pas une loi qui dit que c'est le propriétaire qui doit payer le loyer au locataire par hazard ???? Il faudrait vérifier. ça fait du bien de montrer le raz le bol !!!!!

La taxe des ordures ménagéres est elle calculée sur les milliémes que représente l'appartement? Merci d'avance

Bonjour,
oui tout à fait car les logements plus ils sont grands plus ils ont de millième. Plus ils sont grands plus ils peuvent accueillir de monde et donc plus ils peuvent produire de déchets. Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête­.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.