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Meilleures réponses pour « TAXE TERRAIN NON , » dans :
Taxes foncières : calcul et biens imposables VoirLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur.
En cas de...
Bonjour San,
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