Lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. Les sommes reportées, qu'elles proviennent ou non de dons réalisés au profit d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté, ouvrent droit, avec les dons de l'année concernée, à la réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable de ladite année. Les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l'année.
si 27000 € est le revenu imposable :
20 % de 27000 = 5400
il n'y a pas de distinction de qui a versé quoi au niveau des dons.donc le plafond de 20 % est celui du foyer fiscal.
Le taux de réduction est de 66 %
- si versement de 3600
66 % de 3600 = 2376
si impot avant ces dons = 2250, alors impot = 0; la différence est perdue ( 126 € )
- si versement de 8000 €
20 % de 27000 = 5400
8000 = 5400 +2600
5400 pour l'année du versement
report des 2600