Bonjour,
J'ai vendu en décembre dernier mon appartement, acheté en 1967, pour lequel j'avais souscrit un emprunt hypothécaire de 450.000fb (11250 euros ), ramené un an plus tard à 350.000fb ( 8750 euros ) pour une durée de 20 ans. J'ai donc remboursé cet emprunt sans interruption jusqu'à son échéance finale, juin 1987.
Imaginez ma surprise en décembre 2008, lorsque mon notaire m'a remis un chèque indiquant le montant de la vente amputé de 700 euros ,avec pour seule explication : " ce sont les frais inhérents à la radiation de votre hypothèque, éteinte certes mais non radiée du registre : omission fréquente chez les vendeurs de biens immobiliers ! ".
Comme je n'ai reçu aucun décompte, ni aucune trace écrite garantissant ma mise en ordre quant à cette main levée, je me permets de vous interroger sur les points suivants :
1° plus de 20 ans après l'extinction de la dette, cette procédure coûteuse est-elle justifiée, alors que j'ai lu qu'en France ,après 2 ans, la radiation est automatique ?
2° si oui, le montant de 700 euros est-il correct ?
3° si encore oui, l'étude notariale ne doit-elle pas fournir une attestation de paiement, en vue peut-être d'une déduction fiscale ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements et salutations les meilleures .