Taxe d'habitation, étudiant étranger

Question

Bonjour,
je suis étudiante étrangère en France et je ne travail pas. j'occupais au 1er janvier 2008 un appart de quelques 25m² à 410euros/mois dans le département du nord. j'ai quitté l'appartement le 30juin 2008 et je viens de recevoir la taxe d'habitation pour cette appartement pour une somme de 680 euros.
je trouve cette somme extrêmement excessive. 

sans parler du fait que mon ancien propriétaire m'a complètement arnaqué sur mon dépôt de garantie car elle n'est pas venue à l'état des lieux de sortie et s'est permise de retirer ce qu'elle voulait.

puis je être exonérer d'une manière ou d'une autre?
ou alors lui faire payer la taxe d'habitation sachant qu'elle refusera surement si c'est une simple lettre que je lui adresse mais pour moi ça sera une compensation de mon dépôt de garantie?
et enfin pouvez vous m'aidez à calculez cette maudite taxe car la base locative ne veut rien dire pour moi.

Merci beaucoup pour votre aide
je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien sur internet.
Merci beaucoup

tof51430 · Accepted Answer

bonjour,
Demander à votre proprio de régler à votre place, vous pouvez toujours essayer mais je crains que ce soit vain...et de toute manière, légalement , ce n'est pas au proprio de régler la TH de son locataire mais au locataire.
Ce qu'il faut déjà faire dans l'immédiat c'est demander à votre Trésorerie un délai de paiement.En général, elle peut vous accorder un délai en 3 fois sans majoration.Parrallèlement à cette demande d'octroi de délai de paiement, vous pouvez contacter votre centre des impôts afin de demander les formalités pour demander un recours gracieux , afin de dégrever totalement ou partiellement votre TH ..hH..

Paulin · Answer

bonjour : Il a dû échapper à l'administration fiscale que vous êtes étudiante, car les étudiants français en tout cas, s'ils sont détachés du foyer fiscal de leurs parents, ont un très gros abattement sur la taxe d'habitation. Car le prix que vous annoncez doit être le montant maximum. La somme pour un étudiant devrait être de l'ordre de 50 ou 60 euros environ. Enfin, c'est un ordre d'idée.
N'aviez-vous pas eu l'allocation logement ?????

Cela n'a rien à voir avec la retenue sur dépôt de garantie qu'à appliqué votre locataire. S'il y a eu des dégâts, ou des augmentations de charges du syndic, ou plus de conso d'eau de la ville dans le cas où elle entre dans les charges, rien ne dit que la retenue n'est pas normale.

La taxe d'habitation, comme son nom l'indique est due par la personne qui habite le logement au 1 er janvier d'une année, même s'il ne reste pas jusqu'à la fin de l'année.

Donc, vous pouvez téléphoner aux impôts (n° tel indiqué sur la feuille d'impôts) et leur expliquer votre cas. Dites-leur aussi qu'en tant qu'étudiante, ce montant ne semble pas correspondre.  Ils vous diront la marche à suivre.
Vous pouvez aussi vous déplacer au centre des impôts pour vous expliquer. 
Normalement, il ne devrait pas y avoir de problème pour la faire sérieusement réduire.

souky87 · Answer

Merci beaucoup pour vos réponse, ça me soulage de savoir que ce montant ne peut pas correspondre "éventuellement" à ma situation. j'envoie aujourd'hui la lettre d'exonération totale ou partielle en espérant un recours positif.

concernant le le dépôt de garantie, son contrat contenait quelques clauses illicites qui me posaient des restrictions quant à la jouissance des lieux. elle a ainsi retenu les 3/4 de mon dépôt sous prétexte de non respect de ces clauses.
le fait est que les poursuite en justice coute cher et cela pourrait me couter plus que mon dépôt de garantie.

pouvez vous m'expliquer s'il vous plait qu'elles sont les répercutions en cas de non payement de cette taxe mis a part les majorations bien sur. j'ai entendu dire que la taxe est renvoyé au propriétaire.

Merci de votre aide :)

tof51430 · Answer

personnellement, j'ai déjà vu de telles sommes pour des taxes d'habitation occupée par des étudiants...tout dépend du quartier aussi...mais rien n'empêche effectivement de refaire calculer la TH par le centre des impôts.

souky87 · Answer

je ne crois pas que je sois détachée du domicile familiale compte tenu du fait que je reçois une pension alimentaire mensuelle de mes parents. Mais ils sont au Maroc, et donc le fisc n'a pas d'idée sur leurs salaires !!! donc je ne comprends pas sur quelle base le calcul a été fait.
la lettre de dégrèvement est partie, je vous tiendrais au courant dès que je recevrai la réponse.

concernant le dépôt de garantie,il y a eu dégradation naturel du lieu d'habitation, décollement du papier peint dans la salle de bain à cause de l'humidité, fuite au niveau des toilettes du à l'usure du tuyau... et n'ayant pas de nouvelles de la propriétaire malgré mes appels répétitifs, j'ai fini par réparer et  changer le pp. 
or le contrat contenait une clause, m'interdisant tout changement de peinture à moins d'avoir son accord écrit.
cela m'a valu 500 de retenu. mon erreur et je le sais c'est que je n'ai pas de preuve de son mutisme lorsque j'étais dans son appartement.
elle a ainsi présenté une facture de réparation de la tuyauterie, mais j'estime que ce n'était pas à moi de la payer et puis elle  a retenu 250 pour repeindre 3m² de salle de bain sans facture car elle dit l'avoir fait elle même.

dite moi ce que vous en pensez car je trouve que c'est un abus de la loi et du locataire en l'occurrence moi :)

Merci encore pour votre aide.

souky87 · Answer

Bonsoir à tous, 
après ma demande d'exonération, j'ai reçu aujourd'hui une lettre du centre des impôts avec des espaces à remplir afin de mieux pouvoir apprécier ma situation ou plutôt ma difficulté à m'acquitter de l'impôt "taxe d'habitation".
j'apprécie qu'il me donne le bénéfice du doute et qu'ils ne soient pas définitifs dans leur décision.
je vous tiendrai au courant par rapport à la suite.
Merci de votre aide

ozz · Answer

Bonjour 
je vous raconte mon cas qu'il est trop bizzarre. J'ai habité en France de l'année 2004 à l'année 2007 mai. Quand j'ai quitté la France j'avais rien reçu pour la tax d'habitation. C'était chaque fois au nom de ma proprio. Actuellement j'habite en Italie et la semaine dernière j'ai reçu une lettre de tresorie public en me disant que je dois regler la taxe d'habitation de l'années 2007 et 2008. Alors que j'avais quitté la France en mai 2007, je vais faire toute suite une lettre de degrevment pour l'an 2007 et aussi une lettre de contestation pour l'an 2008 au Tresorie public. 
Ce que je vous demande si'ils n'acceptent pas mes lettres alors que j'ai aucune intention de payer ces sommes qu-est ce qu'il va se passer? Sachez que je suis citoyenne d'un pays non Europeen est ce que ça va me poser des problèsmes? J'ai plus de contacts avec la France et je vais plus retourner la-bas.
Merci en avance
ozz

Taxe d'habitation, étudiant étranger

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