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Bonjour,
J'ai souhaité résilier ma mutuelle par loi chatel et voilà ce que mon assureur me répond :
"L'article L 113-15.1 du code des assurances précise que le champ d'application de la Loi Chatel n'est pas applicable aux assurances sur la vie, aux contrats groupes et aux autres conventions collectives."
Question : est-ce qu'une mutuelle est considérée comme étant une assurance sur la vie ?
je m'étais renseignée avant d'effectuer cette démarche et on m'avait dit qu'on pouvait résilier une mutuelle par loi chatel.
Qui croire et comment faire ? je me retrouve aujourd'hui avec deux mutuelles.
Merci de m'aider.
La réponse est étrange et semble sans rapport avec votre demande de résiliation.
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