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Stage en entreprise pendant les congés payés

Dernière réponse le 9 fév 2009 à 16:53:31 lududu28, le 2 fév 2009 à 11:02:01 
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Bonjour,

je suis salarié d'une entreprise.
M'est il possible durant les congés payés ou pendant des périodes de chomage partiel de faire un stage non rémunéré dans une autre entreprise?

Par avance Merci de votre aide.

ludodu28.

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Moos974, le 2 fév 2009 à 11:52:44

Bonjour,

Durant vos congés ou les périodes de chômage partiel, votre contrat de travail produit toujours ses effets et notamment l'obligation de loyauté voire d'exclusivité dans certains cas qui vous lie à votre employeur.

Veillez à demander l'autorisation express (écrite) de votre employeur avant d'effectuer votre stage.

Par ailleurs, tout "stage" doit faire l'objet d'une convention entre le stagiaire, un organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

A défaut, le stage pourrait être requalifé en contrat de travail dans le cadre d'un contrôle (travail dissimulé) ou être considéré par votre employeur comme la manifestation de votre volonté de démissionner (a fortiori s'il ne vous a pas autorisé à suivre ce stage).

Bon courage

Répondre à Moos974

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lududu28, le 2 fév 2009 à 12:44:08

Merci pour votre réponse rapide.
En fait, j'ai posé la question au RRH de mon entreprise qui me dit que ce n'est pas possible et que la vraie question se pose au niveau juridique et des assurances.
Que se passe t-il en cas de problèmes du type accident de trajet, accident de "travail"...
Qui est responsable? quelle assurance paye? y at-il une assurance qui paie?

Répondre à lududu28

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Moos974, le 3 fév 2009 à 07:24:18

Bonjour,

C'est aussi à cela que sert la convention de stage : elle définit les obligations respectives des uns et des autres.

Mais en tout état de cause, si une convention de stage est régulièrement conclu, vous n'êtes plus, momentanément, sous la subordination juridique directe de votre employeur habituel mais de celle de l'utilisateur.

En clair, l'utilisateur est responsable de l'hygiène et de la sécurité dans son établissement et peut aussi mettre fin au stage si vous contrevenez à son règlement intérieur.
Votre employeur habituel peut toujours prononcer une sanction contre vous s'il estime que durant le stage vous avez eu un comportement fautif.

Revoyez la situation avec votre RH, en insistant sur la conclusion d'une convention de stage (voir auprès du Pole Emploi-Anpe pour les modèle ou auprès de l'organisme mutualisateur habituel de l'entreprise).

Bon courage

Répondre à Moos974

4

 lududu28, le 9 fév 2009 à 16:53:31

Bonjour,
en fait ni ma société, ni celle qui serait prête à m'accueillir en stage ne sont prêtes à vouloir endosser la responsabilité juridique en cas de problème...
C'est un peu le statu-quo.
Merci de vos conseils.

Répondre à lududu28