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Impots sur Terrain : Bouclier fiscal

Franck - 2 févr. 2009 à 14:00
Franvoy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2009 - 2 févr. 2009 à 14:07
Bonjour,
Question qui ma été posée, par une personne au chaumage a vendu un terrain en 2007 je crois, avec une plus value , donc impôts + prélèvement sociaux.
La question est de savoir si ces impôts payer rentre bien dans le Bouclier fiscal ?, et est-ce que les prélèvements sociaux aussi ?:
Merci pour vos réponses, car je n'arrive pas à donner le renseignement correctement :

Bonne journée à toutes et à tous :

Franck
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Franvoy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2009
2 févr. 2009 à 14:07
Pour test sans plus, merci
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