Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Changement de propriétaire d'un studio meublé

Dernière réponse le 2 fév 2009 à 17:52:29 pat le mataf, le 2 fév 2009 à 16:48:23 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je suis étudiant, locataire d'un studio meublé depuis le 01/09/09. Le propiétaire est un gérant d'agence immobilière. Aujourd'hui (02/02/09) alors que je lui faisais le chèque du loyer il m'a demandé de changer l'ordre du réglement car il avait vendu le studio à des particuliers. Le bail est d'1 an renouvelable par tacite reconduction.
Le prix du loyer s'entendait "toutes charges comprises y compris l'eau, l'électricité et la taxe habitation" plus, non inscrit au contrat mais stipulés oralement, les frais d'ordures ménagères et frais liés au commun.

1 - le nouveau propriétaire peut-il augmenter le loyer, si oui quand?
2 - peut-il exiger le paiement des charges qui sont exonérées sur le contrat?
3 - peut-il exiger le paiement des charges stipulées uniquement oralement?
4 - Doit-on faire un nouvel état des lieux?
5 - doit-on établir un nouveau bail?
6 - Il y avait 2 petits problèmes, une plaque de cuisson électrique qui ne fonctionne pas et un radiateur sèche-serviettes qu'il faut sans cesse purger (air) pour qu'il fonctionne correctement, à qui revient le devoir de faire les réparations constatées et signalées avant la vente?

Merci d'avance de vos réponses

Meilleures réponses pour « changement de propriétaire d'un studio meublé » dans :
Taxe d’habitation et location meublée VoirTaxe d’habitation et location meublée Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...
En cas de vente, qui paie la taxe foncière? VoirEn cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...

1

Marie S, le 2 fév 2009 à 16:58:03

C'est très simple, le bail se continue dans les mêmes termes avec le nouveau propriétaire et vous n'avez rien d'autre à faire, rien à signer, rien à verser... le nouveau propriétaire n'a pas à changer ne serait-ce qu'une virgule à la rédaction du bail et il fait son affaire du dépôt de garantie que vous avez versé à l'ancien propriétaire, c'est à lui de le récupérer.

Les problèmes inhérents à la location sont désormais à signaler au nouveau propriétaire.

Répondre à Marie S

2

pat le mataf, le 2 fév 2009 à 17:34:40

Merci Marie,

Mais pour l'accord verbal j'ai des craintes tout de même "non inscrit au contrat mais stipulés oralement, les frais d'ordures ménagères et frais liés au commun".

Encore merci

Répondre à pat le mataf

3

Marie S, le 2 fév 2009 à 17:42:28

Oui, mais alors pour les charges que vous citez, le propriétaire ne peut vous les réclamer que sur production de documents, pour la taxe des ordures ménagères il doit vous envoyer photocopie de son avis sur le foncier et pour le logement qui vous concerne.
Pour l'entretien des parties communes de l'immeuble récupérables sur le locataire, idem !

Y a pas s'inquiéter..

Répondre à Marie S

4

 pat le mataf, le 2 fév 2009 à 17:52:29

C'est pas que je m'inquiète pour moi mais pour mon portefeuille car si j'ai choisi ce logement parmi d'autres c'est que je n'avais rien à payer en plus du loyer; aucun frais; hormis d'assurance logement. Si je dois maintenant payer la taxe de ramassage d'ordures ménagères et des frais d'entretien des communs ça change la donne et mon budget nécessaire ne sera plus le même.

Répondre à pat le mataf