|
|
|
|
|
Bonjour,
je suis divorcé en date juin 2005, j'ai le droit à une récompense sur la maison que nous avons construite en 1990 sur le terrain de mon ex.
Le jugement rendu stipule que mon ex doit me donner ma part et prendre le reste de l'emprunt a sa charge.
depuis 2005 rien ne bouge et mon ex profite de cette maison alors que je continu à payer les traites de celle-ci.
j'ai une SEP et mis à la réforme je touche une pension minimum, je dois payer deux pension alimentaires pour mes filles et une compensatoire car mon ex ne travaillait pas.
Divorce tres dur, long et couteux.
Que faire ?
Assignation en justice Assignation en justice d'un employeur Code de justice administrative:article 222-1 Decision tass Délai d'exécution d'une saisie conservatoire Exemple d'attestation à produire en justice Huissier de justice compte postale bloqué Juge d execution pension alimentaire non payé Justice et succession indivi Lettre 0 un huissier pour faire executer un acte de jugement Peu ton cumuler pesionplu emploi ministere de la justice Photos preuve justice Pole emploi "demande d'allocation en attente de décision" R 312 - 14 code justice R 421-5 du code de justice administrative Recours d'un créancier décision de recevabilité banque de france Recours décision de non lieu Titre exécutoire