Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Date de construction de ma maison

Dernière réponse le 3 fév 2009 à 10:07:14 arkaliana, le 2 fév 2009 à 23:00:53 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
quelqu'un saurait-il me renseigner à ce sujet:
Je cherche la date de construction de ma maison. Je n'ai que la date de dépôt de permis de construire indiquée sur l'acte du notaire (en mai 1976) et pour les impôts, j'ai besoin de savoir si elle a été terminée avant 1977. Nous avons changé nos fenêtres l'année dernière, j'avais déclaré 40% de déduction d'impôts mais on me réclame la différence parce qu'elle serait de 1978, et j'ai beau chercher, je ne trouve l'info nul part. Demain, je vais aller voir la mairie mais si quelqu'un a une idée...
Merci pour votre aide.

Meilleures réponses pour « date de construction de ma maison » dans :
Construire sa maison : exonération de taxe foncière VoirVous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation. Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent ...
Construction de maison individuelle : procédures et démarches VoirLa construction d'une maison individuelle n'est pas une sinécure. Mieux vaut donc bien maîtriser les différentes étapes à respecter. Les différents intervenants La construction d'une maison individuelle fait intervenir plusieurs protagonistes...
Construction d'une maison : la réception des travaux VoirUne étape essentielle : la réception des travaux pour vérifier leur bonne exécution. Quand on fait construire une maison, la réception des travaux constitue une étape essentielle : en présence des entrepreneurs ou du constructeur, vous constatez...
Construction d'une maison : la réception des travaux VoirUne étape essentielle : la réception des travaux pour vérifier leur bonne exécution. Quand on fait construire une maison, la réception des travaux constitue une étape essentielle : en présence des entrepreneurs ou du constructeur, vous constatez...

1

gerber1, le 3 fév 2009 à 08:34:00

Ce qui compte,c'est la date d'achevement des travaux ,certificat de conformité envoyé à la D.D.E. et au cadastre . Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni 
sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, ­son ombre est celle d’une croix . 

Répondre à gerber1

2

 arkaliana, le 3 fév 2009 à 10:07:14
  • +1

Merci beaucoup pour la réponse, je viens de la mairie, ils n'ont pas l'info, je vais voir avec le cadastre à St Malo.

Répondre à arkaliana