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3 réponses
Bonjour,
Je tiens à vous préciser que vous pouvez démissionner en votre qualité de membre du conseil syndical à tout moment. Il vous suffit d'adresser un courrier LRAR à votre syndic tout simplement.
Je tiens à vous préciser que vous pouvez démissionner en votre qualité de membre du conseil syndical à tout moment. Il vous suffit d'adresser un courrier LRAR à votre syndic tout simplement.
Bouzouki
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jeudi 17 août 2006
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5 mars 2019
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1 mai 2009 à 10:00
1 mai 2009 à 10:00
Bonjour.
Les règles de fonctionnement du Conseil Syndical (CS) sont fixées par le Règlement de Copropriété (RCP) ou, à défaut, par une AG ultérieure à la rédaction du RCP. Cherchez dans les archives.
L'élection d'un Président est, selon la loi, obligatoire !
https://horizonjuridique.wordpress.com/2008/05/21/copropriete-pas-de-conseil-syndical-sans-un-president/
Lire aussi :
http://www.copropriete-cooperative.com/
Vous pouvez démissionner à tout instant de votre mandat de Conseiller : RAR au Président du CS (PCS) avec copie RAR au Syndic (et dans votre cas, puisqu'il n'y a pas de PCS, copie RAR au CS).
Bon courage.
Les règles de fonctionnement du Conseil Syndical (CS) sont fixées par le Règlement de Copropriété (RCP) ou, à défaut, par une AG ultérieure à la rédaction du RCP. Cherchez dans les archives.
L'élection d'un Président est, selon la loi, obligatoire !
https://horizonjuridique.wordpress.com/2008/05/21/copropriete-pas-de-conseil-syndical-sans-un-president/
Lire aussi :
http://www.copropriete-cooperative.com/
Vous pouvez démissionner à tout instant de votre mandat de Conseiller : RAR au Président du CS (PCS) avec copie RAR au Syndic (et dans votre cas, puisqu'il n'y a pas de PCS, copie RAR au CS).
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1 mai 2009 à 10:23
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4 mai 2017 à 11:37