Bonjour,
Bonjour, j'ai hérité au décès de ma mère de 1 appart et 1 studio. Les 2 syndics respectifs me demandent chacun des frais de mutation. Le plus étonnant est que les frais de mutation pour la vente de l'appart qui est 3 fois plus grand que le studio demandés par le syndic sont plus importants : 299 € pour le studio - 110 € pour l'appart qui est dans une résidence de standing alors que le studio se trouve dans une maison de ville à 2 étages. Ma question est la suivante : existe-t'il un barême de référence spécifique, une règlementation du tarif par rapport à la superficie et en fonction de quoi sont fixés les sommes demandées ? Ai-je un recours ? Puis-je discuter le montant qui me parait énorme pour un studio de 21 m2 ?
Je trouve déjà la pratique en soi scandaleuse,quand il s'agit d'un héritage avec seulement une modification d'adresse pour l'envoi de convocations, mais lorsque les prix s'envolent ...! par ailleurs lors d'une vente, qui doit payer les frais de mutation ? Jusqu'à maintenant je pensais que c'était l'acheteur, mais les 299 € me sont réclamés pour la vente ????
Merci de vos judicieux conseils.