Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Vendeur/Acquéreur : loyer au prorata ?

Dernière réponse le 25 oct 2009 à 11:53:54 melpre64, le 3 fév 2009 à 18:01:54 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je dois signer l'acte de vente dans les prochains jours. Je suis l'acquéreur d'un appartement déjà loué. Je voudrais savoir si je vais percevoir un prorata du loyer ?
Merci

Meilleures réponses pour « Vendeur/Acquéreur : loyer au prorata ? » dans :
Dépôt de garantie et paiement des derniers loyers VoirLe dépôt de garantie vise à garantir le propriétaire bailleur contre tout défaut de paiement des dettes du preneur envers lui, que ces dettes soient liées au loyer ou qu’elles résultent de dégradations causées par le locataire. Comme il faut...
Vice caché et vendeur professionnel VoirDans l’avant-contrat de vente d’un logement ancien, la clause déchargeant le vendeur professionnel de sa responsabilité des vices cachés est interdite Lorsque le vendeur n’est pas un professionnel, l’acquéreur doit veiller à ne pas renoncer à la...
Nouvelle loi sur la location : loyers et dépots de garantie VoirDans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat, dispositif législatif actuellement encore en cours de discussion parlementaire, les personnes locataires bénéficieront de deux nouvelles mesures. 1. L'augmentation des loyers est actuellement...

1

Marie S, le 3 fév 2009 à 18:05:48

En principe vous avez le droit de percevoir les loyers à partir du moment ou vous avez en main l'acte de propriété, je ne comprend pas ce qui pose problème ?

Répondre à Marie S

2

 yox, le 25 oct 2009 à 11:53:54

Je pense que la question de la personne et la suivante:
S'il a acheter le 10 du mois, qui perçoit le loyer du 1 au 9 et qui perçoit le loyer du 10 à la fin du mois.
La question ne concerne que le premier mois ou l'acheteur et proprio, bien evidemant qu'ensuite c lui qui percevra l'integralité du loyer.

Répondre à yox