Droit de passage pour mon voisin mais

ptyloup 71 - 3 févr. 2009 à 21:52
 ptyloup 71 - 4 févr. 2009 à 22:02
Bonjour,
mon voisin qui vient d'acheter la maison à coté de la mienne a un droit de passage dans ma cour , jusqu'a présent tout à fait logique car il n'y avait pas d'autre entrée. cela fait un mois a peu prés qu'il a fait un chemin derriére ma maison sur sa propriéte . j'aimerais fermer ma cour car j'ai un chien et ne peu pas le laisser en liberté ! et pour etre enfin chez moi. le voisin veut bien mettre un portail est continuer de passer dans ma cour,moi je ne veux pas de portail et préfére un mur , aige le droit de faire fermer ma cour avec un mur entre les deux propriétés ?

1 réponse

bonjour : Le mieux serait de contacter un notaire pour savoir s'il serait possible d'annuler cette servitude puisque le voisin a un autre accès, il n'est donc plus enclavé.

De toutes façons, dans le cas où se serait possible, il faudrait que ce soit notarié, sinon ça ne s'éteindra pas si ce n'est pas officialisé.
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bonsoir paulin , merci à vous , je vais voir avec le notaire.
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