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Autorité parental conjointe

Dernière réponse le 4 fév 2009 à 11:02:27 persane, le 4 fév 2009 à 08:57:10 
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Bonjour,puis je partir en vacance a l étranger avec les enfants sans une autorisation de sortie de territoir de mon ex mari ? les enfants on chacun un passeport !merci

Meilleures réponses pour « autorité parental conjointe » dans :
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Yvette, le 4 fév 2009 à 09:32:22

Bonjour non , il vous faut son autorisation pour sortir du territoire

Répondre à Yvette

2

 tarasouris, le 4 fév 2009 à 11:02:27
  • +1

Bonjour ,


Tout dépend, en fait : de votre destination et des papiers demandés à l'entrée de ce pays (autorisation de sortie, visa, etc) .

Un passeport pour chaque mineur est réputé avoir obtenu lors de son établissement l'accord parental conjoint et vaut autorisation de sortie .

Si l'un des parents n'a pas, par précaution, déposé en Préfecture ( ce que vous pouvez demander à vérifier ), ou demandé au J.A.F. une interdiction totale de sortie du territoire, dont vous seriez au courant, le mineur voyageant avec l'un de ses parents et en possession d'un passeport n'a pas obligatoirement à détenir une autorisation de sortie du territoire pour tous les pays ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent­ pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait­ bien y arriver §

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