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Participation aux bénéfices après démission

Dernière réponse le 4 fév 2009 à 15:10:22 Arnaud76, le 4 fév 2009 à 11:15:50 
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Bonjour,
J'ai démissionné de mon entreprise après 7ans et demi de CDI, pendant ces années je touchais la participation aux bénéfices (la premiere au bout de 5 ans puis apres tous les ans au mois d'avril)
J'ai démissionné fin juillet 2008 (apres mon mois de préavis), et puis lors j'ai bien touché mon solde de tout compte, mais toujours pas la participation.
Le service compta de cette entreprise (entreprise nationale de + de 600 employés en france) me balade depuis 6 mois en me disant d'attendre parcequ'ils sont débordés ...

J'ai cherché plus d'infos sur le net concernant les délais de versement de cette participation après départ de l'entreprise mais je n'ai rien trouvé de précis,
j'ai juste "entendu dire" (il faut se méfier) qu'il pourrait y avoir indemnités de retard s'il y a délai légal.

Quelqu'un aurait-il une info a ce sujet ?

Merci beaucoup d'avance.

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1

Smith*, le 4 fév 2009 à 11:22:03

Vous ne confondez pas participation et interressement ? Car ce n'est plus le meme principe de deblocage.

Répondre à Smith*

2

Arnaud76, le 4 fév 2009 à 11:25:33

Bonjour smith*
Justement j'ai bien vérifié sur les documents que je recevais tous les ans de mon entreprise, et c'est bien intitulé "participation aux bénéfices de l'entreprise"

Je suis toujours en train de faire des recherches sur le net la, et je me demande maintenant si une demande écrite en recommandé n'est pas nécessaire pour ce versement ?

Répondre à Arnaud76

3

Arnaud76, le 4 fév 2009 à 11:29:39

Sinon j'ai trouvé ce lien :

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl170 demission les pieges a eviter.php3

et dans la section "préavis" :

. Le salarié doit percevoir à la fin du préavis l'ensemble des éléments de sa rémunération (primes, treizième mois, participation aux bénéfices, indemnités de congés payés).


Ce qui signifierai que cela aurait du m'etre versé avec mon solde de tout compte ?

Le problème est que cela ne pointe vers aucun texte officiel, et donc difficile a mettre en avant aupres de mon ex-employeur.

Répondre à Arnaud76

4

Smith*, le 4 fév 2009 à 14:20:52

De toutes facons, vous avez droit a cette participation au prorata temporisde votre presence dans l'entreprise durant l'exercice. Envoyez rapidement une lettre en R+AR, mettant en demeure de vous verser vos droits.
Lors de la remise de votre solde de tout compte, etait il bien specifié que vous deviez toucher une somme X couvrant la participation a benefice ?

En effet, il faut savoir qu'apres un delai de 6 mois, si vous ne denoncez pas ce SdTC il devient liberatoire pour l'employeur des sommes qui y sont mentionnées (art L1234-20).

Répondre à Smith*

5

Arnaud76, le 4 fév 2009 à 14:45:58

Bon donc déja c'est quelques jours trop tard a priori, j'ai quitté mon poste le 31 juillet donc les 6 mois c'était fin janvier :/

Il m'a été dit verbalement que j'allais toucher cette participation, sans aucun détail de somme précise ni de délai (à part "on va faire ca rapidement")

J'ai eu contact avec l'inspection du travail en fin de matinée et la personne que j'ai eu m'a donné un tout autre son, à savoir que la participation nous était versée au mois d'avril tous les ans, et donc cela en sera de meme pour celle ci, je devrais la toucher en meme temps que les salariés encore présents, en avril 2009.

Qu'en pensez vous ?

Répondre à Arnaud76

6

Smith*, le 4 fév 2009 à 15:03:03

Oui c'est possible et coherant car on ne peut calculer une participation sur un exercice non clos.

En regle generale le SdTC spercifie dans sa redaction que un versement ulterieur pourra etre effectué en cas de droit a la participation aux benefices.

En tout etat de cause il ne vous reste plus qu 'a attendre Avril.

Répondre à Smith*

7

 Arnaud76, le 4 fév 2009 à 15:10:22
  • +1

C'est bien ce que à quoi je m'étais résigné :)

Merci tout de meme de vos efforts.

Répondre à Arnaud76