congés payés pris mais non payés

Question

Bonjour,
Mon congé maternité s'est terminé le 14/11/2008. Mon employeur m'a demandé de poser mes congés (payés, ancienneté et RTT) avant de prendre mon congé parental. Mon congé parental a donc débuté le 01/01/2009.
Fin Décembre mon employeur m'a payé les 15 jours de Novembre, Fin Janvier je m'attendais donc à ce qu'il me paye mon mois de Décembre et là on m'annonce un chèque de 200 euro sous prétexte que depuis le 01/01/2009 je suis en congé parental. Autant vous dire que l'on est loin du compte. Est ce qu'il y a des dispositions que je connait pas???
Mes congés payés ne devraient ils pas être rémunérés en fonction du salaire de base de la période de référence??.
Merci de me répondre.

Smith* · Answer

Si vos congés payés couvrent le mois de Decembre, vous auriez du avoir un salaire classique. C'est seulement sur la periode de janvier que vous commencerez a toucher vos indemnités.
Contestez votre fiche de paie par lettre R+AR en specifiant que durant le mois de decembre vous etiez en CP.

gabin2008 · Answer

Mon employeur ne conteste pas qu'au mois de Décembre j'étais en CP mais par sa méthode de calcul je me retrouve au final avec 200 euros. Sur mon bulletin de salaire il considère que sur le mois de Janvier je suis en congé parental donc que je n'ai pas de salaire de base. De là il déduit les absences de 12/2008 et m'indemnise de ces absences au titre des congés payés et donc au final 200 euros. Est ce légal ??? Pour moi ces congés me sont dû au tarif de base...
Merci.

Smith* · Answer

Oui, vos congés payés sont calcules sur le salaire de reference et non sur la pseudo indemnite. De surcroit je signale que le conge maternité est considere comme du travail effectif et donc generateur de CP (Art L3141-5)

gabin2008 · Answer

excusez moi vous voulez dire qu'il est dans son droit ?? Je n'ai plus qu'à m'asseoir sur un mois de salaire??
merci pour votre réponse.

Smith* · Answer

Desole je dois mal m'exprimer ! A mon sens vous etes dans votre droit et votre employeur fait erreui.

gabin2008 · Answer

Merci, vous me remontez le moral je vais d'abord aller voir mon employeur et s'il ne veux rien entendre j'irais à l'inspection du travail pour qu'elle me dise au juste qui est dans son droit.
Bonne journée à vous.

Congés payés pris mais non payés

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