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Vente d'appartement: litige sur les meubles

Dernière réponse le 4 fév 2009 à 14:19:31 carl-77, le 4 fév 2009 à 13:22:06 
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement dernièrement et les anciens propriétaires ont laissé des meubles à l'intérieur.
Ces meubles ne figurent pas dans la vente, quels sont mes recours?
Sachant que j'avais demandé à ce qu'ils laissent un meuble en particulier (non mentionné dans la vente).
Que puis-je faire pour qu'ils les débarrassent?
Merci

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Marie S, le 4 fév 2009 à 13:38:34

Excellente question !
Je me suis retrouvée dans le même cas de figure en 96, quelle ne fut pas ma surprise de constater que le grenier s'était subitement rempli de la vieille chambre à coucher et autres vieilleries de madame.
Etant donné que sur les actes de propriétés des logements vendus vides, il est dit en toutes lettres que le vendeur vend le bien libre de tout occupant et de tout objet, j'ai demandé à madame ma vendeuse de récupérer son bien.
Elle a refusé.
Comme je lui devais la taxe foncière au prorata du temps de propriété entre elle et moi, je lui ai envoyé copie de la facture de déménagement en déchetterie et je l'ai déduite d'office de ce que je lui devais, elle a fermé sa trappe.

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carl-77, le 4 fév 2009 à 13:41:15

Oui, mais moi je voulais qu'il laissent un meuble en particulier, du coup j'ai peur qu'ils le fassent retirer avec le reste!
Et puis j'ai déjà payé le prorata de la taxe foncière....

Répondre à carl-77

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Marie S, le 4 fév 2009 à 13:47:50

Vous avez bien écrit "que faire pour qu'ils les débarrassent ?"... et maintenant vous dites que vous voulez les garder !

De deux choses l'une et relisez votre acte de propriété, soit il est écrit en toutes lettres que le bien est vendu libre de tout objet et dans ce cas ils ont le droit de reprendre leurs meubles...
Soit vous avez joint à votre acte de propriété un inventaire des meubles vendus avec le logement et dans ce cas ils doivent vous les laisser.

Répondre à Marie S

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carl-77, le 4 fév 2009 à 14:01:48

On s'était arrangés à l'amiable pour qu'ils laissent certains meubles, mais il n'y a pas d'inventaire.
Maintenant ce qu'il se passe c'est qu'ils en ont laissé d'autres.
Je ne sais pas quels sont mes recours.

Répondre à carl-77

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Marie S, le 4 fév 2009 à 14:06:25

Est-ce qu'ils vous les ont fait payer ?
S'ils vous les ont laissés gracieusement en plus de ceux que vous leur aviez demandé, ce n'est plus une question de livrer les lieux libres de tout objet, ça dépasse le cadre de l'immobilier, ça n'a plus rien à voir.

Répondre à Marie S

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carl-77, le 4 fév 2009 à 14:08:06

Non, on a rien payé.
Donc je n'ai aucun recours?

Répondre à carl-77

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 Marie S, le 4 fév 2009 à 14:19:31

Ils vous ont donc laissé ces meubles gracieusement sur votre demande ...
C'est déjà bien sympathique de leur part, pourquoi voudriez-vous les accabler en leur demandant de reprendre ce qui ne vous plait plus ?

Moi on m'a imposé des débris de vieux meubles à charge pour moi de les mettre en déchetterie, là j'avais le droit de refuser.

Répondre à Marie S