Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Mise a pied conservatoire

Dernière réponse le 5 fév 2009 à 20:00:51 lete, le 4 fév 2009 à 18:14:55 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis tomber un peu par hasard sur ce site car je recherche toute information pouvant m'aide
voila mon entreprise a deja licencier 5 personnes pour motifs economique, ce mois ci nous sommes encore 5 jeunes ( les derniers arriver dans l'entreprise) a avoir recu une lettre de convocation en vue de licenciment sans que le motif apparaisse sur la lettre .Le lendemain de la reception de la lettre mon patron me reproche d'etre rester 3 heures a telephoner avec mon portable, et qu'il avait des temoins je lui dit que cela est faux que j'ai juste envoie un sms et que je peut le prouver avec la facture de mon operateur.
suite a cela il m'ordonne de rester assie sur une chaise au milieu de l'atelier tout le reste de la journee et le jour suivant idem , au troisième jour voyant qu'il ne me donner rien a faire j'ai pris le balaie et j'ai balaie tout l'atelier . Le lendemain j'ai reçu une lettre de mise à pied conservatoire applicable dés reception .
je suis donc rester chez moi en attendant le jour de l'entretient 28/01/09 . je me suis fait assister par un délégue syndical . Voyant qu'il ne pouvait m'attaquer pour utilisation de mon telephone mon patron me reproche maintenant d' avoir refuser de travailler alors que cela fesait plusieurs jours qu'il ne nous donner plus rien à faire .
il veut me renvoyer pour faute grave
je suis rester sans nouvelle jusq'a ce matin 4/02/09 ou j'ai reçu une lettre me demandant de reprendre le travail des reception de la lettre j'ai donc repris le travail dés cette après midi
j'ai un autre entretient le 16/02/09 pour licenciment pour faute grave .
je ne sais pas trop ce que je peux faire en attendant , j'ai déja ecrit à l'inspection du travail, je suis en contacte avec des délégues , mais je suis vraiement angoisser car mon patron n'en est pas a son premier coup il est bien connu des prud homme , mais moi ce qui m'inquiete s'est mon avenir . je suis jeune cela est mon premier emploi je n'ai malheureusement pas les moyen contrairement à lui de faire appel à un avocat .
s'il vous plait aider moi
ci

Meilleures réponses pour « mise a pied conservatoire » dans :
Entretien préalable et mise à pied VoirLa mise à pied prononcée par l'employeur dans l'attente de sa décision dans la procédure de licenciement engagée dans le même temps a un caractère conservatoire. Dès lors, viole l'article L.122-41, devenu L. 1332-3, du code du travail, la cour...
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE, faute grave VoirLicenciement. - Indemnités. - Indemnité compensatrice de préavis. - Paiement par l'employeur. - Effets. - Exclusion de la faute grave (non). La faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le...

1

isisandre, le 4 fév 2009 à 18:39:02

Pendant que vous travaillez demandez à des témoins (par écrit) de certifier que c'est à son initiative que vous n'avez pas travaillé et que vous avez balayé les ateliers! faites vous assister d'un délégué lors du prochain entretien et qu'il prenne note de votre défense et des arguments de l'employeur! Il doit vous payer la période de mise àpied conservatoire!! Si vous etes licencié voyez une organisation syndicale pour vous défendre aux prud'hommes!!

Répondre à isisandre

2

myre, le 5 fév 2009 à 08:16:40

Une mise a pied conservatoire est prononcée dans " l"attente d'une decision" quant a votre licenciement.....(cela devrait etre ecrit dans la lettre de mise a pied)..dans la mesure ou le courrier recu ensuite vous demande de reprendre le travail , on peutconsiderer que la reprise du travail est la "decision " et comme un meme motif de licenciement ne peut
etre repris dans 2 jugement differents ; il lui faura evoquer d'autres motifs pour un autre licenciement et reprendre completement la procedure de licenciement
etant un peu dans un cas similaire , j'aimerais connaitre l'avis d'autres internaute sur ce raisonnement

Répondre à myre

3

hduvar83, le 5 fév 2009 à 15:12:46

Dans quelle branche travailles tu jeune homme.
ton patron dois etre dans une situation difficile mais virer les gens sous un faux pretexte c est degueu.
reste calme ne fait pas d erreur et si ç a arrange pas va aux prud hommes tu gagneras à coup sur

Répondre à hduvar83

5

lete, le 5 fév 2009 à 15:51:20

Bonjour hduvar83,
je travaille dans la maintenance industrielle , mon patron a une assez grosse entreprise dans ma région, s'est une affaire de famille et il y a des bruits qui courre qu'il voudrais vendre .
il a une très mauvais réputation en tant que patron je n'avais pas le choix j'ai pris le travail la ou il y en avait .
j'espère que je vais réussir a m'en sortir , je suis dans une situation financier très délicates
merci pour vos encouragements

Répondre à lete

4

lete, le 5 fév 2009 à 15:40:19

Bonjour ,
merci à MYRE ET ISISANDRE pour vos réponses,
j'ai donc repris mon travail, mais il me semble très difficile d'avoir des témoignages écrits car mon patron fait la pluie et le beau temps dans l'entreprise et je comprends mes collègues qui ont peur pour leur emploi, je pense cependant qu'un ou deux des jeunes qui sont licencier voudrons bien le faire , je vais tout tentes. je suis décidé a me de fendre je n'ai pas le choix . je suis aider dans mes démarches par un délégué extérieur à l'entreprise et qui m'accompagneras lors de mon prochain entretien .
pour le moment le seul motif de licenciement invoquer est la faute grave pour refus de travailler ce qui est totalement faux .
effectivement j'en ai parler au délégué et il vas bien se renseigner mais d'après lui on ne reprend pas le travail après une mise à pied conservatoire , elle débouche sur un licenciement car la mise à pied conservatoire veut dire que l'on représenter un danger pour l'entreprise et qu'il faut nous tenir à l'ecart de l'entreprise .ce point reste à verifier

Répondre à lete

6

 myre, le 5 fév 2009 à 20:00:51
  • +1

Tout d'abord ne pas confondre mise a pied conservatoire et disciplinaire ......une conservatoire est faite pour conserver les choses en l'etat "dans l'attente d'une decision"(et rien ne change avant cette decision)et ne debouche pas obligatoirement sur un licenciement ca peut etre un avertissement un blame..... ou rien ce qui fut mon cas......au sortir de mon entretien , j'ai retravaillé de suite , mon employeur l'a accepte et m'a donc paye ces heures posterieures il a donc tacitement reconnu qu'il n'y aurait pas de licenciement......llorsqu'il m'a licencié 8 jours apres (pendant les CP!!!!) il a fait faute en reprenant les memes motifs de licenciement... il aurait du en trouver d'autrres et reprendre une procedure a zero;; voila ce que nous allons plaider aux prud'hommes

Répondre à myre