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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement neuf mais a un particulier, qui lui avait acheté en VEFA il y a 2 ans. Il sera livré a son propriétaire le 25 Fevrier.
Ai je droit au PTZ doublé sachant que j'achete a un particulier, et non a un promoteur? Est ce que le compromis doit etre signé avant la remise des clés a son proprio actuel? Ou est ce que c'est la DAT qui compte? Ce logement est il deja considéré comme de "l'ancien" puisqu'il a deja subit une mutation?
Je cherche des reponses sur le net, mais en vain.
Merci de m'eclairer.
Coucou !
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Pardon de jouer le trouble-fête, mais il me semble que la bonne réponse est ici :
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"changement de residence" principale secondaire allocation "redressement pour droits de mutation à titre onéreux" Accident du travail salarié double regime Chomage fonctionnaire suite mutation de conjoint Condensation double vitrage Credit d impot et double vitrage Doit-on faire travaux suite diagnostic ptz Doublo monde Droit de mutation Electricite pas aux norme pour le pret ptz Fiscalité vente résidence secondaire Lettre type preavi de depart pour mutation Mutation pour un titulaire territorial Pel résidence secondaire Plus value residence secondaire Préavis délai déménagement mutation professionnelle Refus de mutation et licenciement Vend bus imperiale double etage