Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Date de naissance des employés

infoRH, le 4 fév 2009 à 23:23:55 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Le département RH de mon travail m'a fournit un formulaire dans lequel je dois inscrire la date de naissance des employés pour fins de statistique. Je sais qu'en dotation, on ne peut refuser un employé pour un motif basé sur son âge, mais dans ce cas, est-ce légal? Si non, où est ce qu je pourrai trouvé la loi qui en fait mention?

Merci beaucoup!

Meilleures réponses pour « Date de naissance des employés » dans :
Prime à la naissance : montant 2009 VoirLes mères qui attendent un enfant on droit à une prime à la naissance, versée au 7ème mois de grossesse. Son montant est de 889,72 euros depuis le 1er janvier 2009. Cette prime est versée sous condition de ressources : 1 enfant : 32 813...
Frais de transport : modalités de remboursement par l'employeur VoirLa prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de transport entre son domicile et son lieu de travail est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Sont concernés les catégories de transport suivantes : • Les abonnements...
Participation des employeurs aux frais de transport VoirJusqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne. Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le...