Bonjour,
Je souhaite vendre une voiture à un particulier. J'aimerais savoir quelle est la démarche à suivre et quels documents remplir.
Merci de votre aide.
Cordialement
Voiture d'occasion : achat chez un professionnel VoirL'information sur les lieux de vente
Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :
-...
Le contrôle technique : quelles obligations VoirLes véhicules concernés
Le contrôle technique s'applique aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers d'un poids total inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Les voitures particulières de plus de 4 ans sont soumises au contrôle technique...
Un controle technique de moins de six mois vierge.
un certificat de vente,un certificat de non gage ,
Sur la C.G. que vous barrez ,inscrit vendu le ...... à X heures .
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni
sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, son ombre est celle d’une croix .