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Vente de voiture d'occasion
Dernière réponse le 15 jun 2009 à 17:43:38 sofi, le 5 fév 2009 à 11:09:53Meilleures réponses pour « vente de voiture d'occasion » dans :
Voiture d'occasion : achat chez un professionnel VoirL'information sur les lieux de vente
Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :
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Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif.
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Un controle technique de moins de six mois vierge.
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