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Faire annuler vente deja prononce de saisie i

Dernière réponse le 5 fév 2009 à 19:23:32 nadidi36, le 5 fév 2009 à 13:57:38 
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Bonjour,
comment faire annuler une vente deja prononce de saisie de notre maisoncordialement

1

pavon, le 5 fév 2009 à 14:02:31

Bjr , vous avez vendu votre bien qui était en saisie ?? pourquoi ?

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2

Marie S, le 5 fév 2009 à 14:05:07

Quand on en arrive à l'adjudication, c'est un peu tard pour arrêter la machine judiciaire...

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5

nadidi36, le 5 fév 2009 à 14:06:53

Il y a peut etre une solution que je ne connais pas

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3

nadidi36, le 5 fév 2009 à 14:05:09

Non la maison a ete vendu et je voudrai faire annuler la vente

Répondre à nadidi36

4

Marie S, le 5 fév 2009 à 14:06:16
  • +4

Vous ne pouvez pas faire annuler une vente par adjudication si la vente résulte d'une décision de justice et que la procédure a été faite dans les règles ....

Répondre à Marie S

6

nadidi36, le 5 fév 2009 à 14:08:48
  • +1

Peut etre je peux faire appel en cssation

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7

pavon, le 5 fév 2009 à 14:10:46

La quetion surtout est ou en êtes vous de la vente ?? sous seing , acte authentique ?? depuis quand ?

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8

Marie S, le 5 fév 2009 à 14:17:39

Oui, la vente est faite, il veut la faire casser (aller en cassation) c'est ce qu'il dit, or je lui réponds que s'il n'y a pas vice de forme, il ne peut par faire rejuger sur le fond.
Pour qu'il puisse faire casser le jugement il faudrait qu'une signification lui soit parvenue hors délai, ou qu'un texte de loi ait été oublié dans la rédaction du jugement.
Le juge de la cassation n'a pas le pouvoir de revenir sur la décision de celui qui a fait mettre en vente la maison pour payer les dettes.

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9

pavon, le 5 fév 2009 à 14:22:18

Mais pourquoi précise t'il " pronnoncé de saisie " ?

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10

Marie S, le 5 fév 2009 à 14:26:10

C'est pas clair, il dit aussi vente déjà prononcée...

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11

Marie S, le 5 fév 2009 à 14:59:57

non la maison a ete vendu et je voudrai faire annuler la vente


Pour moi vendu ça veut dire vendu en non pas inventaire avant saisie...

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12

 BOUBOULEMARS, le 5 fév 2009 à 19:23:32

Bonjour
Si la miaison 'été vendue par adjudication,vous avez 7 jours pour réenchér;dépasser cette date,il ne vous reste qu'à faire vos valises.

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