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Vente de maison et divorce

Dernière réponse le 20 oct 2009 à 15:42:56 chikita, le 5 fév 2009 à 14:55:35 
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Bonjour,
2 questions que je me pose malgré toutes ces réponses qui m'ont été utiles, mais je ne retrouve pas mon cas.
Quelqu'un pourrait il m'informer, en vous remerciant d'avance.Avec mon ex mari, nous avons fait une demande de divorce à l'amiable depuis 2007, nous avons pris le même avocat mais voilà nous avons une maison en commun qui est en vente nous n'avons plus de crédit en cours. Mon ex mari vit dans cette maison gratuitement alors qu'elle nous appartient à tous les deux et
moi je paie un loyer pour mon appartement, car nous sommes séparés. D'après notre avocate, tant que la maison n'est pas vendue le divorce ne peut être prononcé, hors je vois que certains d'entre vous ont pu divorcer avant la liquidation du bien immobilier.
D'un commun accord, j'ai renoncé à ma pension compensatoire, alors que je suis en invalidité, et au chômage.
Deux questions :
1 - Ne pourrait''il pas me verser une aide pour mon loyer, vu que c'est lui qui vit dans notre maison, et paie simplement les charges d'eau, edf, et gaz. Le reste est divisé par deux, comme la taxe foncière...etc...
2 - J'aimerai savoir si je peux divorcer avant la vente de la maison, car celle ci dure depuis presque 2 ans, et rien n'arrive....
Merci pour vos réponses.

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Marie S, le 5 fév 2009 à 15:08:30
  • +3

C'est insensé de dire qu'on ne peut pas divorcer tant que les biens communautaires ne sont pas vendus, puisque le juge nomme en fin de procédure de divorce un notaire liquidateur de la communauté.
Celui des deux qui reste dans le logement en attendant la vente doit, en principe, compensation à l'autre...

   
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3

chikita, le 9 fév 2009 à 06:14:52

Merci pour votre réponse, j'étais au courant pour le notaire liquidateur, mais d'après mon avocat, et le juge, ce serait beaucoup plus avantageux de vendre notre maison nous même avant, hors monsieur ne veut pas en descendre le prix et tout reste bloqué. Nous devions consulter l'avocat pour en discuter, hors il ne veut pas s'y rendre car il doit encore des acomptes d'honoraires....j'ai une aide juridictionnelle totale.
Je me fais avoir dans tout ça. Mon ex mari n'arrete pas de me dire que c'est "notre maison", que je serais bien contente d'avoir la moitié lors de la vente et joue avec cela pour me demander de payer à deux les moindre frais, comme récemment 38,00 € pour un soucis de voierie !!!...j'hallucine (j'ai payé bien sûr) !! alors qu'il n'a pas voulu payer avec moi un trop perçu de la CAF qui datait de 2006 de 400,00 €. (je le paie actuellement seule en échéances), qu'il ne paie aucun loyer alors qu'il vit dans "notre" maison. J'ai encore "peur" de lui....et n'ose pas aller voir notre avocat seule pour en discuter, ce divorce est un divorce à l'amiable, mais je ne peux non plus tout accepter...Est que l'avocat peut l'obliger à me verser un loyer compensatoire ? j'ai tellement de questions à poser....je suis un peu perdu dans tout ça....
Désolée pour ce message un peu long, et merci encore pour vos réponses.
Cordialement.

   
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5

valy, le 24 fév 2009 à 12:08:41

Bonjour,

tout d'abord je vous souhaite par avance tout le courage du monde pour arriver a vos fins. Un de mes proches a le meme souci que vous

De un non votre ex mari n'a pas lieu de payer une partie du logement ou vous vivez actuellement

De deux si vous lui avez laisse la jouissance gratuite de votre bien jusqu'au partage il n'a pas lieu de vous payez un loyer compensatoire là vous etes coincee (ca depend ou vous en etes ds votre procedure de divorce ????)

Vous devez payer la moitie des frais inerant a votre maison commune (impots, assurance incendie, chaudiere en panne....) par contre si Mr demain souhaite par exemple faire tailler les arbres de votre maison c'est a lui de payer et non a vous de payez la moitie. il n'a pas lieu de faire des travaux et vous apres 'tu me dois tant' en fait il faut le prendre comme si vous etiez proprietaire d'un logement que votre ex est le locataire (demain la chaudiere pete vous devez payez la moitie par contre demain il veut refaire les papiers peints il se debrouille pr payer seul la facture)

Bien evidemment vous pouvez divorcez sans attendre que la maison soit vendue

concernant l'evaluation de la maison je tiens a preciser que les notaires ne font pas attention au fait que vous ailliez une cuisine encastree.... la valeur de la maison se fait en fonction de son etat sa situation le nombre de M2....

si vous n'etes pas d'accord avec cette estimation pour pouvez en demander une autre avec accord de mr et les frais a la charge de moitie des parties (vous et lui) mais bon d'apres un vecu ca ne sert pas a grand chose si mr demain dit j'ai vu avec une agence immo et elle vaut tant et que vous n'etes pas d'accord ca peut durer longtemps toujours sur le principe que Mr jouie gratuitement du bien commun

ps : vous avez le droit de payer la moitie des frais de la maison mais vous n'y avez pas acces vous n'avez aucun droit de rentrer ds la maison comme ca je sais c'est degueu !!

vous souhaitant bon courage cordialement

les lois st mals faites comme on dit et c'est vrai le gagnant c'est celui qui reste ds la maison


valy

   
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2

REMY, le 5 fév 2009 à 16:48:41

En effet ,il doit y avoir compensation,mais l'impôt immobilier doit être payé par l'occupant,et l'impôt foncier par les deux,car vous êtes aussi propriétaire

   
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chikita, le 9 fév 2009 à 06:26:04

Merci également de m'avoir répondu, par contre comme j'ai renoncé à l'allocation compensatoire, cette compensation de loyer, a t'elle un lien avec la précédente ? Ou est ce vraiment une allocation à part.
D'accord avec vous pour la taxe foncière, elle est divisée par 2. Mais de là à me faire payer la moitié de 38 €...parce que tous les voisins ont voulu faire passer une caméra dans les égoûts....et que ces frais sont diviser avec le voisinage...à signaler que je n'habite plus là bas depuis 2007. Je n'aurai jamais dû payer..quelle idiote !!!
Cordialement.

   
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choupi, le 9 mar 2009 à 10:09:05
  • +1

Je suis a peu pres dans le meme cas, nous allons divorcer a l'amiable et nous avons une maison en commun, nous avons rdv avec le notaire pour faire une convention d'indivision, c'est la seule chose a faire pour divorcer a l'amiable. ça coute environ 1 500 €. il faut a peu pres 15 jours pour l'avoir et une fois ce document en main nous avons rdv avec notre avocate pour engager la procédure de divorce. et 3 mois apres nous serons divorcés.
la convention d'indivision consiste a rester propriétaire tous les 2 de votre maison et le jour ou vous la venderez, vous ne devrez pas repasser par le notaire pour une liquidation de bien de communauté, vous vous ferez le partage vous meme.

moi aussi j'ai une question, peut etre pourrez vous y repondre;
en faite moi je suis parti il y a 9 mois, et depuis c'est lui qui vit dans notre maison, nous avons tjrs un credit en cours, et il veut me reclamer la moitier des loyers depuis que je suis partie, alors que moi je suis obligé de payer un loyer ailleur, et lui voudrait qque je paie la moitie de son loyer alors que je ne profite plus de la maison. Je trouve ça abusé mais je ne sais pas si il a le droit de me les reclamer ou pas, car si on arrive a vendre la maison, et bien tous les loyers qu'il a payé seule ferons diminuer le capital a rembourser a la banque donc fera une plus grande plus value dont je bénéficierez aussi.... alors je ne sais pas quoi croire.

   
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 coasis, le 20 oct 2009 à 15:42:56

Pour les loyers payés sur un maison ou la partie adverse réside et les réclames, il y a une petite demande qui généralement est faite par l'avocat lors d'un divorce à l'amiable.
Exemple pour moi, madame à demandé la jouissance du domicile conjugal.
à charge pour elle de régler les prêts y afférents et ce à titre définitif, c'est à dire que madame ne sollicitera pas le remboursement des sommes réglés à ce titre.
En contrepartie monsieur ne réclamera pas d'indemnité d'occupation. (de loyer)

En clair, si je comprend bien mon conseil et le courrier ou ceci est écrit, tant que madame est dans la maison, elle régle le/les crédits y afférent et moi rien ( car je loge ailleur), par contre, le jour ou le bien immobilier sera vendu, elle à perdu tous ses fonds donné au titre d'un loyer.

Pour prendre des chiffres:
Valeur de la maison 200 000 €
Reste à remboursé 30 000 € pendant 4 ans.
Elles reste 4 ans dedant au minimum et j'ai gagné 30 000 € de plus.

Donc division lors du partage de la maison
200 000 € moins 30 000 € = 170 000 €
170 000 € divisé par deux = 85 000 € chacun
Madame aura 85 000 €
Monsieur aura 85 000 € + 30 000 € soit 115 000 €

   
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