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Vente de maison et divorce [Résolu/Fermé]

chikita - Dernière réponse le 31 mai 2012 à 19:15
Bonjour,
2 questions que je me pose malgré toutes ces réponses qui m'ont été utiles, mais je ne retrouve pas mon cas.
Quelqu'un pourrait il m'informer, en vous remerciant d'avance.Avec mon ex mari, nous avons fait une demande de divorce à l'amiable depuis 2007, nous avons pris le même avocat mais voilà nous avons une maison en commun qui est en vente nous n'avons plus de crédit en cours. Mon ex mari vit dans cette maison gratuitement alors qu'elle nous appartient à tous les deux et
moi je paie un loyer pour mon appartement, car nous sommes séparés. D'après notre avocate, tant que la maison n'est pas vendue le divorce ne peut être prononcé, hors je vois que certains d'entre vous ont pu divorcer avant la liquidation du bien immobilier.
D'un commun accord, j'ai renoncé à ma pension compensatoire, alors que je suis en invalidité, et au chômage.
Deux questions :
1 - Ne pourrait''il pas me verser une aide pour mon loyer, vu que c'est lui qui vit dans notre maison, et paie simplement les charges d'eau, edf, et gaz. Le reste est divisé par deux, comme la taxe foncière...etc...
2 - J'aimerai savoir si je peux divorcer avant la vente de la maison, car celle ci dure depuis presque 2 ans, et rien n'arrive....
Merci pour vos réponses.
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C'est insensé de dire qu'on ne peut pas divorcer tant que les biens communautaires ne sont pas vendus, puisque le juge nomme en fin de procédure de divorce un notaire liquidateur de la communauté.
Celui des deux qui reste dans le logement en attendant la vente doit, en principe, compensation à l'autre...

coasis- 20 mars 2012 à 11:53
Bonjour,
En cas de divorce à l'amiable, une prestation compensatoire qui n'est pas demander ou tout simplement abandonnée lors de la conciliation n'a aucun recours ultérieure même par voie d'appel et ceci est irrémédiable. Vous signé un document tous les trois (Le juge et vous deux) le jour même lors de l'audience devant le juge qui mentionne ces termes.
Un divorce à l'amiable peut comme le terme le dis être à l'amiable donc toute questions sur la séparation doit être discuté ensemble ou via un avocat si ceci est difficile mais de toute façon, vos conseils ou vous-même doive mentionner les modalités de la séparation.
Mon cas perso pour info :
Mon EX à demander le divorce.
Je suis partie du domicile le 6 juin 2009 pour cause de situation compliqué.
Nous sommes convoqué le 1 Juillet 2009 pour l'ordonnance de non conciliation ou mon EX abandonne sa prestation compensatoire sinon divorce pour faute et là, une procédure qui dure !!!
Le juge nous fait signer ce document et ultérieurement nous notifie dans le jugement les conditions de notre séparation qui ont été demandé par les avocats.
Notre divorce a été prononcé le 22 Février 2010.
Dans les conditions de notre séparation, il a été notifié différente chose comme « la garde des enfants, le faite que je ne demande pas d'indemnité d'occupation pour la maison, etc. ... » Mais surtout une condition importante qui est celle-ci : La vente de la maison réguleras de façon définitif le partage du patrimoine commun, ce partage devra être fais devant le notaire.
La vente de la maison a été faite en Octobre 2010 (en vente depuis 2 ans et bradé), nous avons demandé à notre notaire de nous donner le chèque correspondant à nos accords, seul le montant du prêt immobilier a été déduit pour lever l'hypothèque sur la maison.
J'ai eu un plus gros chèque que mon EX car j'ai pris à ma charge toute les dettes du foyer et je me suis engagé à les réglés.
J'aurais pu lui demander une indemnité d'occupation et celle-ci aurait été déduite le jour du partage (son calcul est très simple, c'est la valeur locative de la maison et vous en avez la moitié, il vous le règle tous les mois ou vous récupéré cette valeur lors du partage),( Le prix du bien immobilier peut être estimé par trois agences différente et on trouve la valeur du bien si ces dernières ne surestime pas trop car ceci seras pénalisant pour les deux parties, ou un expert immobilier nommé par le tribunal pour arrêter une valeur le jour de votre départ).
Cette solution a été possible uniquement et grâce au dialogue même si ce dernier a été parfois très difficile.
Il faut bien se dire que le notaire n'es pas un juge ou un avocat, il fait ce que l'on demande, si un de nous deux n'étais pas d'accord, il n'y avait pas d'autre choix de gardé la somme en consignation et nous retournions devant le juge pour cette partie financière, autrement dit, on aurais vu notre argent à perpette .....
Un élément qui à mon avis es le plus important :
Les amis(es), la famille, les connaissances du moment et surtout les avocats on toute intérêt a mettre le feu dans votre (relation) au divorce car le développement de la haine et des procédures leurs font gagné beaucoup d'argent et personnes voie l'importance de reprendre une vie (normal) le plus vite possible car ... la VIE ... est très courte et toute perte de temps à pourrir la vie de l'autre et se pourrir la sienne par la même occasion est pour moi un vrai gâchis de notre vie sur terre.
L'espèce humaine serait-elle heureuse de voir heureux son voisin, OK, C'est vrai il y en a très peu !!! Pour ma part, je suis un homme de 45 ans, brun aux yeux bleu, 80 KG pour 1,75 m et j'ai toujours pas trouvez l'âme soeur et pourtant je souhaite à mon EX de retrouver une bonne poire comme moi mais à priori, ceci est très difficile en notre époque !!!
PS : je ne suis pas une perle en auvergne .... Mais je vous assure que cette épreuve m'aura marqué à vie .... Bonne chance dans la négociation de votre vie ...
flopy49- 25 avril 2012 à 01:18
bonjours
je suis tout fait d'accord avec vous, la famille ,les amis(es) tous mettent le feu et c'est vraiment domage! un divorce c'est pas facile mais si en plus il faut enlever ce qui a etait le plus beau c'est nul ! la vie est trop courte !
MAMINETE- 27 avril 2012 à 17:54
mon mari m'a quittée a 60 ANS, mort A 65 ANS beaucoup d' énergie pour peu de choses!

vivre en intelligence partager trouver une entente !

bon courage a tous oui la vie est trop courte!
gazell13- 30 mai 2012 à 17:09
je suis partie en mai 2007 avec l'accord de mon mari (papier signé et heureusement sinon abandon du domicile conjugale devant le juge, ouf...) car notre situation devenait indécente, je dormais sur un matelas dans le dressing.
La maison payée il me doit une indemnité d'occupation qu'il ne me verse pas comme la pension de notre fils...il s'est mis insolvable pour vivre dans notre maison de 300000euros, et rouler au volant d'un véhicule de 40000€ offert par sa nouvelle compagne, il part en Afrique, à Singapour, en Corse, en Espagne et à la chasse tous les week end d'hiver, en touchant le RSA...nous avons divorcé en nov 2011 et en janvier il retrouvait du travail...Mais non chéri, je ne demandais pas de prestations compensatoires bien qu'ayant élevé nos 3 enfants pendant 12 ans!!!
Il a retapé une maison avec sa nouvelle compagne et je leur souhaite le bonheur...
Il refuse que je passe du temps dans notre maison au moins pour l'entretenir jusqu'à la vente, et ne me verse rien alors que je vis dans un modeste appartement...mais qu'importe, je ne suis pas vénale et j'espère simplement qu'un jour nos enfants ouvriront les yeux sur leur père, et que celui ci comprendra que la VIE est jolie dans la simplicité et l'honnêteté.
Mais je trouve que nous vivons dans une société d'injustice...
juste- 31 mai 2012 à 19:15
tout à fait d'accord, il n'y a pas de justice
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je suis a peu pres dans le meme cas, nous allons divorcer a l'amiable et nous avons une maison en commun, nous avons rdv avec le notaire pour faire une convention d'indivision, c'est la seule chose a faire pour divorcer a l'amiable. ça coute environ 1 500 €. il faut a peu pres 15 jours pour l'avoir et une fois ce document en main nous avons rdv avec notre avocate pour engager la procédure de divorce. et 3 mois apres nous serons divorcés.
la convention d'indivision consiste a rester propriétaire tous les 2 de votre maison et le jour ou vous la venderez, vous ne devrez pas repasser par le notaire pour une liquidation de bien de communauté, vous vous ferez le partage vous meme.

moi aussi j'ai une question, peut etre pourrez vous y repondre;
en faite moi je suis parti il y a 9 mois, et depuis c'est lui qui vit dans notre maison, nous avons tjrs un credit en cours, et il veut me reclamer la moitier des loyers depuis que je suis partie, alors que moi je suis obligé de payer un loyer ailleur, et lui voudrait qque je paie la moitie de son loyer alors que je ne profite plus de la maison. Je trouve ça abusé mais je ne sais pas si il a le droit de me les reclamer ou pas, car si on arrive a vendre la maison, et bien tous les loyers qu'il a payé seule ferons diminuer le capital a rembourser a la banque donc fera une plus grande plus value dont je bénéficierez aussi.... alors je ne sais pas quoi croire.

coasis- 20 oct. 2009 à 15:42
Pour les loyers payés sur un maison ou la partie adverse réside et les réclames, il y a une petite demande qui généralement est faite par l'avocat lors d'un divorce à l'amiable.
Exemple pour moi, madame à demandé la jouissance du domicile conjugal.
à charge pour elle de régler les prêts y afférents et ce à titre définitif, c'est à dire que madame ne sollicitera pas le remboursement des sommes réglés à ce titre.
En contrepartie monsieur ne réclamera pas d'indemnité d'occupation. (de loyer)

En clair, si je comprend bien mon conseil et le courrier ou ceci est écrit, tant que madame est dans la maison, elle régle le/les crédits y afférent et moi rien ( car je loge ailleur), par contre, le jour ou le bien immobilier sera vendu, elle à perdu tous ses fonds donné au titre d'un loyer.

Pour prendre des chiffres:
Valeur de la maison 200 000 €
Reste à remboursé 30 000 € pendant 4 ans.
Elles reste 4 ans dedant au minimum et j'ai gagné 30 000 € de plus.

Donc division lors du partage de la maison
200 000 € moins 30 000 € = 170 000 €
170 000 € divisé par deux = 85 000 € chacun
Madame aura 85 000 €
Monsieur aura 85 000 € + 30 000 € soit 115 000 €
nt- 23 mars 2012 à 21:23
il me semble que si vous devez payer un loyer ailleurs, il peut garder les charges et remboursements prêt à sa charge puisqu'il occupe la maison ! mon mari vit dans la grande maison mais paie mon loyer (qui représente la moitié du loyer de la maison si on la louait) et donc d'avance, il me dédommage en attendant qu'il fasse un prêt hypothécaire cautionné pour me rembourtser ma part (moitié dela maison).
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Le divorce et l'immobilier ça fait jamais bon ménage. D'après mon expérience, plus d'une fois sur deux il y a de gros problèmes, de longues années, et après on passe à autre chose.

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vous pouvez parfaitement divorcer sans que le partage des biens soit effectué. la vente du domicile et des meubles, biens communs interviendra après le jugement définitif du divorce auprès d'un notaire désigné soit par vous-même, soit par la Chambre des Notaires de votre département (je vous conseille de vous en occuper vous-même, désignation notaire et prise de rendez-vous) car votre ex-époux peut faire durer cette intervention très longtemps et certains avocats semblent oublier de le faire...courage !! je suis dans le même cas...je suis divorcée depuis le 15 mai et il a fallu que je téléphone moi-même à la Chambre des Notaires pour savoir où en était mon dossier pour la liquidation du régime matrimonail, mon avocate ne leur avait pas transmis le dossier, j'ai donc fait les démarches moi-même et cela a pris à peine deux mois pour le premier rendez-vous.

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En effet ,il doit y avoir compensation,mais l'impôt immobilier doit être payé par l'occupant,et l'impôt foncier par les deux,car vous êtes aussi propriétaire

chikita- 9 févr. 2009 à 06:26
Merci également de m'avoir répondu, par contre comme j'ai renoncé à l'allocation compensatoire, cette compensation de loyer, a t'elle un lien avec la précédente ? Ou est ce vraiment une allocation à part.
D'accord avec vous pour la taxe foncière, elle est divisée par 2. Mais de là à me faire payer la moitié de 38 €...parce que tous les voisins ont voulu faire passer une caméra dans les égoûts....et que ces frais sont diviser avec le voisinage...à signaler que je n'habite plus là bas depuis 2007. Je n'aurai jamais dû payer..quelle idiote !!!
Cordialement.
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J'ai la réponse dans le cas de mon beau-frère:
Il a divorcé mais pendant la procédure sa femme demeurait dans leur maison.
Elle versait un loyer.
Après le divorce ils ont vendu la maison et le produit de la vente distribué en deux parties à chacun.
Jean-Pierre 34

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bonjour,
je suis séparée de mon mari depuis 1986, et divorcée depuis 1988.
Depuis, mon ex mari vit avec sa nouvelle famille dans notre maison.
J'ai vécu avec nos 3 enfants, et payé bien évidemment un loyer.
Il n'a jamais voulu se présenter chez le notaire suite au jugement du divorce.
Il y a une dizaine d'année, il a eu besoin de vendre cette maison et a vu le notaire. Avant toute discussion avec moi, l'acte du notaire était prêt, avec pour montant de la maison 76000 euros. (maison dans le sud Lubéron, vu magnifique, 160 m2 habitable, rez de chaussée 80 m2 + grenier). Il été précisé sur cet acte que madame avait droit à 0....
J'ai refusé et l'affaire a été portée au tribunal. Après des années de procédure, j'ai finalement gagné. Un expert a évalué la maison et fixé une indemnité d'occupation.
Le tribunal a jugé cette indemnité d'occupation depuis 1986.
Rien n'y a fait, ni le tribunal de grande instance, ni la cour d'appel. Il a toujours refusé de payer. Dans les prochains jours la maison sera vendue aux enchères.

J'aurai voulu savoir :
- si le produit de la vente sera partagé en deux parties, ce qui est tout a fait normal, mais surtout si l'indemnité compensatoire peut être déduite de sa moitié, sachant pertinemment qu'il ne me versera jamais cette somme.
- la somme que je percevrais pour la maison est elle soumise à imposition ?
- de même pour l'indemnité compensatoire, est-elle soumise aux impôts et dans quelles conditions. Toute la somme en une fois, ou redistribuée sur toutes les années concernées, sachant que durant les premières années de notre séparation, je n'avais que de très petits revenus, 3 enfants à charge et qu'à cette époque, si le montant de l'indemnité d'occupation avait été ajoutée à mes revenus, cala n'aurait rien changé au montant d'impôt à verser; c'est à dire 0,00 euro

Désolée d'avoir été aussi longue, je vous remercie sincèrement pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

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